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PLU et PLUI (Les différents modes d'évolution du PLU (La mise en…
PLU et PLUI
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Définition
document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes
- Prendre en compte les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme).
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- Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l’espace, et la réponse aux besoins de développement local.
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Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU
Redonner du sens au PLU
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Son enjeu principal : répondre à un besoin de clarification et de mise en cohérence des règles d’urbanisme, pour en faciliter l’utilisation et l'appropriation
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STRUCTURE
DU DOC
un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment pour modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain,
en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et des capacités de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis
un programme d’orientations et d’actions lorsque le PLU tient lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU) ;
un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit :
- les orientations générales de politique d’aménagement (urbanisme, paysage, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques) ;
- les orientations générales (habitat, transports et déplacements, réseaux d’énergie, développement des communications numériques, équipement commercial, développement économique et loisirs).
Le PADD constitue le cœur du dossier de PLU, il fixe notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (article L. 151‑5 du code de l’urbanisme).Cohérence de l'ensemble des pièces avec celui‑lui.
Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) comprenant des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements des zones à urbaniser.
un règlement (graphique et écrit) délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…) ;
ainsi que des études complémentaires s’il y a lieu : étude « entrée de bourg le long des routes classées à grande circulation » (article L. 111‑8 du code de l’urbanisme), étude « loi montagne », relative aux secteurs constructibles en discontinuité du bâti existant et aux abords des plans d’eau (articles L. 122‑7 et L. 122‑14 du code de l’urbanisme)…