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Comment les pouvoirs publiques publiques peuvent-ils contribuer à la…
Comment les pouvoirs publiques publiques peuvent-ils contribuer à la justice social?
Introduction
: Selon Alexi de Toqueville l'égalité est au coeur du projet democratiquecar y est inscrit l'égalité des citoyens. Inégalités moins acceptés avec la dvlp de la démocratie
def:
La justice sociale
est un principe politique et moral qui a pour objectif une égalité des droits et une solidarité collective qui permettent une distribution juste et équitable des richesses
1) La recherche de l'égalité implique une certaine conception de la justice social
1.2) Justice Social
(depuis Aristote 3 conceptions)
La justice distributive (diferencialiste) assurant l'égalité des chances
La justice social corrective pour assurer l'égalité de situations
La justice social commutaive/universaliste-> égalité des droits-> état régalien
1.3)A chaque justice sociale correpsond une forme d'égalité
b)La justice differentialiste
assure avant tout l'égalité des chances/Defendue par des intellectuels comme Jhon Rowls elle repose sur 3 principes
Egalité de chances assurer par la société
Inegalités acceptables si les richesses qu'elles produisent profitent aux plus démunis
Etat de droit et liberté fondamentalement garantie
J.Rowls est favorable à une intervention de l'Etat en deux axes: -1)Production de services publiques/ -2)Compensation des handicaps naturels et sociaux
c)La justice corrective
repose sur une insuffisance de l'égalité dans une société qui n'est pas juste. Ainsi une intervention forte de l'Etat (notamment fiscale) est justifier afin de corriger l'inégal capacité desindv à atteindre leurs objet
Cette approche considère les inégalités comme néfastes aux libertés indvdu et à la croissance.-> Modèle associant réduction des inégalités, démocratie et croissance économique
Les critiques sont nombreuses: -1) Pour les libéraux l'intervention de l'Etat est ineficiente et même contre-productive/ 2)Comment ettablir les critères d'égalité?
a)La justice sociale commutative
defendue par des intellectuels comme Hayek que seule l'égalité de droit est à assurer.
L'idée même de justice social n'a pas de sens
:
Les inégalités reflètent les diff de talent qui doivent s´exprimer librement
Le inegalités sont inevitables
Les inégalités sont produit d'une repartition des richesses spontanées et involontaires issues de l'addition de comportement individuelle
Critique: elle renvoit à chaqu'un la responsablité de sa situation. Excluant une justice possible, hors cadre juridique
1.1)Les égalités
Égalité des chances
: égal accès à l'ensemble des positions sociales hierarchisés de la société
Instaurer cette égalité conduirait à une determination de la position sociale par les contribution ou la qualité individuelle: la
meritocracie
C'est l'école qui propose à tous individus les mêmes conditions d'exercer leurs talents
Égalité de situation(de faits)
: égalité parfaite/théorique-
État Providence
Selon
Armatya Sen
, l'égalité des chances apporte aux indv un accès égal à des ressources particulières mais ne garantit pas une capacité égal d'atteindre leurs objectifs.
L'égalité de situation
a donc l'obj de corriger la situation en donnant à tous les capacité-- ex: redistribution de richesse/ discrimination positive
Égalité de droit
: égalité devant la loi-
Etat régalien
2) Par quel moyen les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale?
2.3)
La protection sociale, la redistribution et fiscalité
des PP contribuent à l
'égalité des situation
A-On nomme ce système
bismarckien
(
assurantiel
)du nom du chancelier allemand Bismarck qui l’a mis en œuvre pour la première fois (1880).->Solidarité professionnelle/Beneficiaire:Travailleurs/Montant: proportionnelle aux cotisations/Fianacement: cotisations sociales et patronales du L /Gestionnaire:Corporation/EX:Allemagne
On nomme ce système
beveridgien
(
assistantielle
) du nom de lord Beveridge qui l’a instauré en Grande-Bretagne en 1942. Dans le modèle universaliste ou social-démocrate, en Suède et au Danemark par exemple, on applique le principe de l’assistance, mais on l’élargit à l’ensemble de la population........................................................................................Solidarité Universelle/Beneficiaires: Citoyens/ Montant: Proportionnelle aux besoins/Fiancement:Impôts/Gestionnaire: Services Publics/Ex: Angleterre
IL existe trois formes d'impôts(redistribution de richesses):
Impôt proportionnelle
: Application d'un taux constant à une assiette fiscale de référence(TVA)-> injuste mais intègre d'avntg la capacité contributive des Indes
Impôt Progressif
:application d'un taux variable en fonction d'une assiette fiscale de référence(revenu)-> réduire les inégalités car ceux qui perçoivent plus contribuent d'avantage en %
Impôt forfaitaire
: Une somme identique pour tt le monde (redevance télévisuelle)-> parfois aug les inégalités
Le modèle français a emprunté aux deux sources : la Sécurité sociale, mise en place en 1946, repose sur quatre branches : trois à philosophie assurantielle bismarckienne (maladie, vieillesse, accidents du travail), une à principe universaliste beveridgien (famille)
2.1)PP favorisent
l'égalité des droits
grâce à des
mesures juridiques
**L'égalité des droits n'a pas été atteinte par l'abolition des privilèges en 1789. Nombreux domaines de la loi apparaissent pour renforcer cette égalité. EX: égalité H-Fem est une construction constante qui est passé en 1920 par l'égal accès aux syndicats ,1944 égalité dans la citoyenneté et 1972 égalité salarial
Récemment ce combat de parité H-F se concentre sur la représentation politiques des F dans la société/EX: Loi sur la parité (2000),posant le principe du quota au nom de l'égalité des chances
2.2)
L'égalité des chances
et aussi contribué par des
services collectifs et lutte contre discriminations
Afin de favoriser l'égalité des chances l'Etat utilise une partie des pelevements obligatoires pour fiancer des services publiques, (production non-marchande) qui vont satisfaire les besoins d'interêt général (école,trasnports, santé). Ils contribuent à apporter à tous des services fondamentaux qui contribuent à l'égalité des chances.
Discrimination positive correspond à l'action volontaire de valorisés certains grp sociaux victimes de discrimination ou d'inégalités systèmématiques. EX: ZEP apportant aux élèves des meilleurs condition d'apprentissage
3)L'intervention de L'Etat est toujours efficace?
3.2) Les effets perverts de la redistribution
Le système fiscale français ne parvient cpdt pas à établir une progressivité de l'impôt jusqu'au individus les plus aisés . En effet les 10% les plus pauvres ont un t*globale d'imposition d'environ 40% tandisque les 0,001% les plus riches ont un taux inférieur à 30%
On parle d'effet desincitatif quant à l'intervention de l'Etat pour designer l'effet contra-productif de la redistribution (Allocation) sur un comportement des indv. Les aides sociales serviraient à desinciter les indvs à retourner dans l'emploi
Cet effet peut venir d'un salaire plus faible proposer sur le marché du L que le montant de prestations sociales. Les économistes parlent de trappes à pauvreté , résultant de cette intervention desincitatif qui enferme les indus dans la pauvreté. C'est pq la FRA a adopté la RSA qui garantit que le retour à l'emploi est apporte tjrs des revenus supérieurs que les prestation sociales.
3.1) La triple crise de l'Etat providence
(financière,d'éfficacité et de légitimité)
La population française est attaché à líntervention publique notamment dans la redistribution des richesses mais qu'elle remet en cause son efficacité et légitimité
La crise de l'Etat providence s'explique par le ralentissement de la croissance économique depuis la fin des 30 glorieuses(recettes augmentent moins et les dépenses s'accélèrent avec la hausse du chômage + dépenses de santé et retraite )