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Workflow de la
déclaration d'activité
corrigée ("Création"…
-
Si la déclaration est rejetée,
retour au statut en attente de déclaration
Si statut déclaration "approuvée facturé", et statut facture "émise ou >", les factures associées sont annulées par avoir
Si statut déclaration "approuvée facturé", et statut facture "créé", la facture associée est annulée non émise