Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Les recettes 2 sections : Investissement / Fonctionnement (DOTATION…
Les recettes
2 sections : Investissement / Fonctionnement
DOTATION
Tous transfert de compétences doit s'accompagner de transfert de moyen
Enveloppe normée
calculé sur inflation et autres indicateurs
DGF
Dotation Globale de Fonctionnement
DETR
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Commune -2000 ou + 2000 si potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes
Interco - 50 000 et absence de communes membres de plus de 15 000 habitants
DGD
Dotation général de Décentralisation
compensation financière des transfert de compétence sans transfert de fiscalité
Dotation équipement scolaire
départemental et régional
Enveloppe non normée
Fond de Compensation de la TVA
FCTVA
Produit amende de Police
Fond mobilisation Départemental pour insertion
Subvention (fonctionnement et équipement)
exonération et dégrèvement
70 % des recettes sur enveloppe non normée
FISCALITE
Directe
Taxe
Indirect
Taxe sur énergie, taxe de séjour, frais de notaire
EMPRUNT
Seulement pour investissement
1/3 des dépenses d'équipement
AUTRES
Produit d'exploitation, produit des domaines