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les dépenses des CT
3 CATEGORIES
Dépenses obligatoires
Nécessaire a l'acquittement des dates exigibles
pour lequel la loi l'a décidé (compétences obligatoire)
Dépenses facultatifs
Pour satisfaire un intérêt public local
Dépenses interdites
qui ne concerne pas ses compétences
qui ne concerne pas son territoire
2 SECTIONS
Investissement
Peut être financé par emprunt*
Construction, opération d'aménagement
achat matériel durable
capital des emprunts
Dépense pluriannuelle : autorisation de programme
Crédit de paiement pour chaque année
récupération de la TVA
Fonctionnement
Ne peut être financé par emprunt
Traitement des agents
Fournitures (consommable)
Charge courante (électricité, loyer…)
Charge financière (intérêt emprunt)
Dépense pluriannuelle : autorisation d'engagement
Crédit de paiement pour chaque année
Perspectives
dépenses croissante due aux transfert de compétences
Fonctionnement plus important que investissement
augmentation des effectifs