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Droit patient et usager (Code santé publique (Droit à la protection de sa…
Droit patient et usager
expression de la volonté directe
Consentement du patient
Tout patient a le droit de refuser les soins et les traitements
Expression de la volonté indirecte
Droit à la personne de confiance
Code santé publique
Droit à la protection de sa santé
Respect de la dignité
Droit à la non discrimination
Respect de la vie privée
Soins appropriés avec bonne sécurité
Fin de vie igne et paisée
Sédation profonde et continue
Soulager sa souffrance
Libre choix du patient
soins palliatifs
Code de l'action sociale et des familles
Droit à la dignité, vie privée
Libre choix entre domicile/établissement spécialisé
Droit à la prise en charge individuelle
Droit aux infos confidentiels
Droits à l'accès à toutes infos
Lois
4 mars 2002: droit des malades
22 avril 2005: droit de la personne en fin de vie
9 août 2004: santé publique
21 juillet 2009 HPST "Hôpital, patient, santé, territoire"
2 janvier 2002: rénovation et de modernisation de l'action sociale