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DROIT DE L'USAGER/PATIENT (OUTILS PLURIDISCIPLINAIRE (recueil du…
DROIT DE L'USAGER/PATIENT
Corpus juridique
loi KOUCHNER 2002 / 2015 CSP
"le relative aux droits des patients et devoirs soignants"
loi LEONETTI 2005 MOD 2016 CSP
"soins de fin de vie"
Obstination déraisonnable
CASF (code de l'action sociale et des familles): concerne les structures médico-sociales
Charte européenne du droit des patient
Code des règles de déontologie de l'IDE (CSP)NOVEMBRE 2016
Bioéthique de 1994
Institution
CCNE (conseil consultatif national d'éthique)
HAS (haute autorité de santé)
Ordre national des infirmiers 2006/2011
comité d'éthique d'établissement
principes fondamentaux
code de bonnes conduites
dignité
liberté/vulnérabilité/autonomie
choix
respect
altérité / identité /reconnaissance
juste présence
alter ego (altérité du patient / ce qui est commun aux êtres humains)
jeu d'équilibre
questionnement permanent
non discrimination
OUTILS PLURIDISCIPLINAIRE
charte de la personne hospitalisée
(chambre, couloir, ascenseur)
personne de confiance
secret professionnel
(respect vie privé, hospitalisation sous "x")
fonctionnement du service
directives anticipées
livret d'accueil
(questionnaire de satisfaction)
renvoi au médecin
recueil du consentement
oral/gestuel/quotidien/informel
écrit pour certains actes
représentants des usagers