fondements et principes de la justice
fondement de la justice
séparation des pouvoirs
les sources de droit
conventions et traités internationaux
le droit communautaire européen
juriprudence
reglements de l'autorité administrative
coutume
lois votés par les députés et sénateurs
constitution de la 5eme république
principe de la justice
l'appel et le double degré de juridiction
contrôle de l'application du droit
fixité et permanence de la justice
publicité des décisions de justice
indépendance et neutralité du juge
motivation décision de justice
La gratuité de la justice
droit à un procès équitable
L'accès à la justice pour tous
accès au droit et à la justice
droit pour tout les français
CDAD
organisation juridictionnelle française
juridictions pénales
ordre administratif
juridictions civile
conflit entre citoyen et l'état
tribunal de conflits
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tribunal administratif
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conflit entre l'individu et la société
sanction : repression amende, prison
tribunal des conflits
1er degré Tribunal de police
2eme degrés tribunal correctionnel
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contravention
délit
crimes
conflit entre les personnes
sanction: la réparation
tribunal des conflits
tribunal d'instance
tribunal de commerce
conseil prudhommes
tribunal grande instance
cour d'appel
Mission de la justice
tranchante avec neutralité dans les conflits
impartialité de ses missions
gardienne des libertés
service public
Sa provenance
code civil et penal
texte européen et internationaux
hérité de la révolution de 1789
issue des lois votés par le parlement
droit écrit
Les acteurs
juges non professionnels
greffiers
les procureurs
personnel de PJJ
les juges
personnels de l'administration pénitentiaire
les magistrats
les auxiliaires de justice
les auxiliaires magistrats
avocats
avocat conseil d'état et cour d'assise
huissier de justice
les notaires
la police judiciaire
les travailleurs sociaux
l'expert judiciaire