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Droit.CH1, La responsabilité civile (A. La fonction de la responsabilité…
Droit.CH1, La responsabilité civile
- La fonction des responsabilités civile et pénale
Une personne a l’obligation de répondre d’un dommage soit envers une victime (responsabilité civile), soit envers la société (responsabilité pénale)
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- A. La fonction de la responsabilité civile
a pour fonction la réparation d’un dommage subi par une victime. Elle vise donc à protéger les intérêts privés.
Lorsqu’une personne subit un dommage, et qu’elle souhaite être indemnisée, on dit qu’elle engage la responsabilité civile de l’auteur du dommage.
Si un litige ne se résout pas à l’amiable, la victime va saisir le juge pour tenter d’obtenir l’indemnisation.
- B. La fonction de la responsabilité pénale
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C'esst donc l’obligation légale faite à une personne, reconnue coupable d’une infraction par un tribunal, de supporter la peine prévue par la loi.
Les dispositions qui sanctionnent ces comportements sont principalement consolidées dans le code pénal. L’objectif visé est de sanctionner l’atteinte portée à l’intérêt général.
- Les juridictions compétentes en matière de responsabilités civile et pénale ;
A. En matière de responsabilité civile
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Cette divergence engendre une dualité dans le système juridictionnel français, c’est-à-dire que les juridictions chargées des litiges relatifs à la responsabilité civile sont différentes des juridictions chargées de juger de la responsabilité pénale.
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