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Dévoilement politique de compensation pour les commerçants dans le cadre…
Dévoilement politique de compensation pour les commerçants dans le cadre de grands travaux
Intro- mise en contexte
S’ils sont nécessaires, les travaux d’aménagement peuvent souvent être source de désagréments majeurs pour les activités des commerçants
Pour certains commerçants, leur activité est tributaire de la fluidité de la circulation, ou encore de la visibilité de l’enseigne
Il sera dorénavant possible d’être indemnisé dans des situations bien précises, j'y reviendrai (
Irritants pour les commerçants
Accès aux commerces par les clients (automobilistes, cyclistes, piétons)
Accès aux commerces pour les livraisons et les employés
Visibilité des commerces et/ou de leurs enseignes
Admissibilité:
L’indemnisation n’est pas automatique et est sujette à certaines conditions.
Quels types de travaux?
Travaux d'infrastructure souterraine d'une durée minimale prévue ou réelle de 4 mois consécutifs
Travaux de réaménagement de surface générant une entrave majeure à la circulation d'une durée minimale prévue ou réelle de 6 mois consécutifs
Quels types d'entreprises?
Travaux n’ont pas le même impact sur l’achalandage de tous les types d’entreprises - Seules les catégories d'entreprises représentant un plus grand risque d'être affectées à ce niveau seront admissibles au programme:
1- Celles pour lesquelles l'accessibilité est une facteur de choix déterminant le consommateur:
2- Celles où le consommateur se rend fréquemment
Sauf exceptions, les principales catégories sont:
Commerce au détail
Services d'hébergement, de restauration et de divertissement
Services de location autres que services immobiliers (ex: location d'outils)
Services personnels (ex: salon de coiffure, lavoir)
Seront non-admissibles, les centres commerciaux disposant d'accès par plusieurs voies routières
Situés dans un périmètre moyen de 200 m autour de la zone de travaux- Ce périmètre sera modulable selon l'impact des travaux sur l'accessibilité aux commerces
Les entreprises doivent avoir minimalement une année d'opération et doivent maintenir leurs opérations au même emplacement durant les travaux
Aide d’urgence, : obtenir une avance sur l’indemnisation?
Aide financière pour frais comptables? (1000$ Mtl)
Autres critères
Aide financière et modalités de versements
Budget alloué pour cette aide financière *
Le montant maximal de l'aide financière accordée par commerce sera de 30 000$/entreprise / année
1er versement forfaitaire au début des travaux:
2500$ / entreprise admissible de 3 employés et moins
5000$/ entreprise admissible de plus de 3 employés
2e versement sur preuve d'une perte de bénéfice brut supérieur à 15% jusqu'à un maximum de 30 000$ annuel
Autres mesures d'aide aux commerçants (Émilie)
Bonification du programme actuel de soutien financier aux SDC et de regroupements de gens d'affaires pour favoriser la promotion et l'animation de leur secteur commercial pendant et après les travaux
Les SDC est artères commerciales accompagnées dans les dernières années lors de travaux d'infrastructures
:
SDC du Faubourg Saint-Jean (2017) Travaux d'infrastructure souterraine sur la rue St-Jean et le ch. Sainte-Foy
*SDC 3e Avenue Limoilou (2017) Travaux d'infrastructure souterraine et réaménagement de surface sur le ch. de la Canardière et sur 3e Avenue
*Coopérative du Quartier Petit-Champlain et SDC du Vieux-Québec (2018 et 2019) Réfection des trottoirs
*Mise en place d'un programme de dédommagement d'urgence dans le cadre du G7 (2018)
Le programme d'aide à la rénovation des façades donnant sur une artère commerciale sera étendue à l'ensemble des bâtiments le long du tracé du tramway et du trambus
Encourager les commerçants à profiter des travaux pour utiliser le programme
Mesures complémentaires:
Consulter les gens d'affaires dans la phase de planification des travaux
Prévoir des rencontres d'informations sur le déroulement des travaux dédiées aux gens d’affaires, afin qu'ils anticipent mieux les contraintes à leurs activités commerciales
Maintenir un lien constant de communication entre la ville et les regroupements de gens d'affaires des secteurs touchés
S'assurer qu'un surveillant de chantier soit joignable par les gens d 'affaires pour régler des irritants qui peuvent survenir lors des travaux
Objectifs du programme: Offrir un soutien financier aux entreprises susceptibles de connaitre une diminution de leur achalandage et de leur chiffre d'affaire en raison de travaux d'infrastructures majeurs menés par la Ville de Québec
Processus de réflexion
Il serait absurde de croire que la situation de cet été sur la rte de l'Église serait le point de départ de l'élaoboration de ce programme
Par contre, c'est venu nous démontrer est la pertinence de notre démarche
Examiner la question sous tous ses angles, comme je vous l'ai déjà dit, c'est complexe
Je vous rappelle qu'on parle de ce programme depuis l'annonce du RSTC - la Ville instaurera un mécanisme de « dédommagement » pour le mégachantier du tramway, le maire n’a pas exclu d’étendre ce futur programme à l’ensemble des commerçants touchés par d’autres chantiers.