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La protection juridique du préventionniste (Pratique (La saisine du…
La protection juridique du préventionniste
Disciplinaire
Recours administratif
Droit de recours gracieux ou hiérarchique
Notion de délai
Solution offertes à l'administration
Incidence relationnelle d'un procédure de recours
Mise en oeuvre du recours administratif
Requalification de la motivation à l'occasion du recours hiérarchique
Contenu du recours
Formalisme procédurale d'instruction d'un recours hiérarchique
Modalités de forme dans la réalisation d'un recours administratif
Recours hiérarchique et procédure contradictoire
Saisine du conseil de discipline
Action devant la juridiction administrative
Intervention syndicale
Représentation des personnel au sein du conseil de discipline
Contexte pouvant survenir
Adéquation compétences/fonctions
Etat relationnel
Devoir d’obéissance
Emergence d'un psychose
Pratique
La saisine du conseil de discipline
Droit à la défense y compris pour les sanction du premier groupe
La sanction hors conseil de discipline
Droit à la défense - communication des pièces du dossier délais suffisant
Erreur manifeste d'appréciation
Sanction disciplinaire pour une faute commise hors du service
Sanctions déguisées
Prise en considération de la manière de servir de l'agent
Proportionnalités des peines
Adéquation sanction - faute
Recours devant la juridiction administrative
Défense de l'agent mis en cause au plan civil et administratif
Protection civile de l'agent
Action récursoire pour attribuer à l'agent la charge financière de la réparation
De la compétence d'attribution
De la procédure
Mémoire ampliatif ou mémoire complémentaire
Mémoire en défense responsif
Requete ou mémoire introductif
Mémoire en réplique
Formalisme à respecter
Approche pratique
Responsabilité de l'Etat
Extension aux collectivités locales
Responsabilité de l'administration
Faute détachable du service
Faute sans lien avec le service
Faute a un lien avec le service
Faute cumulée
Pluralité matérielle de faute
Faute unique
La défense de l'agent mis en cause devant la juridiction pénale
Généralités
Cas où le SP est auteur ou co-auteur d'une infraction
Cas ou le SP est victime d'une infraction
Les situations possibles
Convocation au titre de témoin
Situation de témoin assisté
Situation de mise en examen
Interrogatoire de première comparution
Envoie d'une lettre recommandée
Délivrance d'un mandat
La protection pénale - Modalités pratiques
Exploitation préventive de la article
Règlement de sécurité
Bon questionnement à se poser
La nature des réponses aux questions
Diligences normales à satisfaire
Missions ou fonctions ?
Compétences ?
Pouvoir et moyens
Réduire le risque à la source
Contentieux
Littérature
Compétences
Procédure d'audit
3 action principales
Exploitation du REX
Audit periodique
Contrôle de gestion
Auto contrôle
Contrôle interne
Entité prévention
SDIS
Contrôle externe
Autorité préfectorale
Administration centrale
Société privé
Autorité judiciaire
Contrôle de gestion
REX
Audit
Formalisme procédural
Fiche de poste
Règlement de service
Deux principes sont essentiel à respecter
Respect règles
Méthodologie
Traçabilité