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Marchés PRIVES / Marchés PUBLICS Leurs pièces contractuelles (MARCHES…
Marchés PRIVES / Marchés PUBLICS
Leurs pièces contractuelles
MARCHES PUBLICS
Définition. Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d'un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.30 janv. 2018
Contrat onéreux
Entre un acheteur public et une entreprise
Pour répondre aux besoins d'un acheteur public
Principes
Liberté d'accès
Egalité de traitement
Transparence
Pièces contractuelles/Documents constitutifs
Les documents généraux
CCTG
CCAG
Les Documents particuliers au marces
RPAO
Planning
AE
CCAP
CCTP
Plans/coupes
Cadre de bordereau de prix
Pièces contractuelles/Documents constitutifs
CCAP
CCTP
CCAG
CC
CCS
CCT
Planning
Jeu de plans
Les marchés selon leur
mode de règlement (NF P 03-001)
Marché à prix forfaitaire global
Travaux sur dépenses controlées
Marché au métré
Les procédures de passation
Marché par AO "ouvert" ou "restreint"
Marché négocié
Marché par adjudication "ouverte" ou "restreinte"
MARCHES PRIVES
Définition : un marché privé est un contrat entre un acheteur et un opérateur économique privé qui va répondre aux besoins de ses clients. Aussi bien en matière de services (intellectuel par exemple), de travaux(construction), ou de fournitures (besoin de matériel ou d’équipement).
Un appel d'offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin de produit, service ou prestation.
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