Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
EVALUATION DES RISQUES REGLEMENTATION REACH (Objactifs (Amélioré la…
EVALUATION DES RISQUES REGLEMENTATION
REACH
l'enregistrement des substances fabriquées, importées et mise sur le maché dans l' UE
Procédures
Dévaluation à différents niveaux
D'autorisation pour les substances considérées "extrêmement préoccupantes"
Restriction de lise sur le marché et d'utilisation des substances dangereuses
Objactifs
Amélioré la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en conservant la compétitivité de l'industrie de l'UE et sa capacité à innover
Enregistrement de substance chimique
Promouvoir des méthodes d'évaluation alternatives qui ne font pas appel aux animaux de laboratoire
Incitation au partage de données par la création de consortia entre industrie
Innovations majeures
Nouvelles procédures
Enregistrement de toutes substances produites ou importées >1T/an
Nouvel outil de gestion des risques
Autorisation provisoire donnée à certaines substances dites "préoccupante"
Fin de la distinction entre "substances existantes" et "substances nouvelles"
date 1981
Renversement de la charge de la preuve
Les industrie doivent évaluer les risques et prouver l'innocuité pour la santé et l'environnement des substances produites ou importées
Avant les autorités publiques devient décider de faire évaluer les risques et en cas de nocivité avérée ils pouvaient interdire l'utilisation d'une substance
Création d'une agence européenne des produits chimiques (AEPC ou ECHA)
Responsable de la gestion et de la mise en œuvre des aspects scientifiques, techniques et administratif du REACH
Effectue l'enregistrement
Entièrement opérationnel depuis 2008
Basé à Helsinki