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Thème 2 : La régulation de l'activité économique (La régulation des…
Thème 2 : La régulation de l'activité économique
Rôle de l'Etat dans la régulation économique
Rôle de l'Etat
Domaines d'intervention de l'Etat:
D'après MUSGRAVE
Allocation des ressources
Croissance économique
Redistribution
Biens publics
Non-rivalité
Non-exclusion
Stabilisation
Intervention
Déséquilibres du chômage
Déséquilibres de l'inflation
Politiques économiques
conjoncturelles
Politique budgétaire
Déficit budgétaire
Excédent budgétaire
Politique monétaire
Zone euro (monnaie européenne)
Politiques structurelles
Formation professionnelle
Compte personnel de formation
Équilibre des relations
commerciales dans
le secteur agricole
et une alimentation saine et durable
Projet de loi
Payer le juste prix
Renforcer la qualité sanitaire
Favoriser une alimentation saine
La régulation des activités économiques par le droit.
Le rôle du droit dans la régularisation
Monopole
Oligopole
Les rôles des AAI
Assurer la régulation des marchés
Pouvoir d'avis ou de recommandation
Pouvoir de sanction
Rôle du droit de la concurrence
Abus de position dominante
Effet anticoncurrentiel actuel ou potentiel
Existence d'une position dominante
Exploitation abusive de cette position dominante
Concurrence déloyale
Lien de causalité
Montrer le lien avec la faute et le préjudice
La faute
Le dénigrement
La désorganisation de l'entreprise concurrente
La confusion
La parasitisme
Le préjudice
Perte ou moral
Entente anticoncurrentielle
écrite ou oral
expresse ou tacite
horizontale ou verticale
Rôle du droit de la propriété industrielle
Marque
Distinctive
Doit être disponible
Régler par le code de la propriété intellectuelle
Légale (pas contraire à l'ordre public)
Brevet
L'invention implique une activité inventive
L'invention apporte une solution technique à un problème technique
L'invention doit être nouvelle
L'invention doit être susceptible d'application industrielle
L'intégration de la connaissance de son environnement dans sa prise de décision
Micro environnement
Les parties prenantes
Les salariés
Les actionnaires
Les clients
Les fournisseurs
Les banques
Macro environnement
Opportunité et Menace
Le facteur politique
Le facteur économique
Le facteeur socioculturel
Le facteur techonologique
Le facteur écologique ou environnemental
Le facteur légal ou législatif
L'innovations d'après J. Shumpeter
L'innovation de produits ou celle de procédés est une des conditions de la croissance des entreprises
L'innovation de commercialisation
L'innovation de produits
L'innovation de procédés
L'innovation organisationnelle