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Page d'accueil Publications (Publications légales (Enquêtes publiques…
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Publications
Publications légales
Annonces judiciaires et légales
Arrêté portant désignation des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2019
(617)
Décisions prises au titre du code Minier
Année 2018
4 pages (2018)
(79)
Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas
Décisions d'examen au cas par cas
14 pages (2018 et 2019)
Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019
57 pages
Enquêtes publiques, consultations du public année 2018 Enquête dragages estuaire jusqu'au 01/02/2019
71 pages (2018 et 2019)
(1 419) et Amelioration-de-la-desserte-du-Sud-du-Bassin-d-Arcachon (1 089)
Projet-de-construction-de-batiments-et-de-parkings-ste-DASSAULT-AVIATION-a-Merignac (802)
enquete-publique-pour-les-PPRSM-du-bassin-d-Arcachon-du-02-mai-au-04- (404)
Déclarations d'intention
5 pages (2018 et 2019)
(1 278)
ICPE déclarations
Procédure de déclaration à compter du 1er janvier 2016
Dématérialisation des procédures de déclaration des ICPE
(133)
Preuves de dépôts de déclaration
Année 2017
250 fichiers - ordre alphabétique
(137)
Année 2018
289 fichiers - ordre alphabétique
(232)
Année 2019
150 fichiers - ordre alphabétique
(205)
Arrêtés ministériels et préfectoraux de prescriptions générales
Arrêtés ministériels de prescriptions générales relatifs aux installations classées
(110)
Arrêtés préfectoraux régime de la Déclaration
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure cas par cas (6 pages - lien fichier direct)
2018
2019
(648)
Comité de suivi de site
1 page (juillet 2017)
Autorisations de défrichement
13 pages - autorisations diverses (publiées en 2018 et 2019)
(263)
Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau
67 pages - arrêtés préfectoraux (publiées en 2018 et 2019)
(1 197)
Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
176 pages - autorisations diverses (publiées en 2018 et 2019)
Projet-de-lotissement-LES-JARDINS-DE-MONSEIGNE-BELIN-BELIET-mel-le-14-3-2018 (206)
Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
45 pages - autorisations diverses (publiées en 2013 et 2019)
Arrete-prefectoral-relatif-aux-bruits-de-voisinage (8 971)
Ouverture-et-cloture-de-la-chasse-pour-la-campagne-2018-2019-en-Gironde (1 091)
(874)
Décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Arrêtés préfectoraux
1 page - arrêté (2019)
(186)
Commissaires enquêteurs
(318)
Avis de l'autorité environnementale :pencil2:lien vers la page Démarches administratives > Réglementation et environnement > Avis de l'autorité environnementale
Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial
(80)
Élaboration du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD)
Marchés publics, appels à projets
(100)
(4 129)
Le recueil des actes administratifs
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2019
12 rubriques : janvier à décembre
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2018
12 rubriques : janvier à décembre
janvier (1 279) - mars (803) - octobre (795) - sept. (775) - juillet (753) - mai (695) - février (663) - juin (626) - nov. (604) - août (574) - déc. (530) - avril (524)
(5 130)
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2017
12 rubriques : janvier à décembre
(780)
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2016
12 rubriques : janvier à décembre
(221)
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2015
12 rubriques : janvier à décembre
(119)
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2014
12 rubriques : janvier à décembre
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2013
12 rubriques : janvier à décembre
(93)
Recueils des Actes Administratifs de l'année 2012
12 rubriques : janvier à décembre
Archives du R.A.A. (de 2002 à 2012)
11 pages : 2002 à 2011 + 1 pages Les tables annuelles
(294)
(7 734)
La Lettre d'actualité des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde
Programme Transparence sur la Qualité et l’Efficacité des Services Publics
Commissariat de Bordeaux - Chiffres 2019 Trimestre 2
Préfecture de la Gironde - Chiffres 2019 Trimestre 2
La Lettre
d'@ctualit
é des services de l'État Nouvelle-Aquitaine Gironde - Archives 03-2012 à 03-2018
43 pages (mars 2012 à mars 2009)
en mauve : rubrique
en bleu : page
(nombre total de
visites en 2018)
5 % des visites totales du site pour 2018
(46 261)
dont page d'accueil (5 555)
Concours
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(2019-12)