Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Effets du contrat (Force obligatoire 1103 + 1193 (Irrévocabilité…

- - - - Détermination des obligations qui pèsent sur les parties
        
        Obligation expresse
        
        Obligation implicite 1194
        
        Usages
        
        Équité
        
        Obligation de sécurité
        
        Obligation contractuelle d'information
        
        Conseil
        
        Mise en garde
        
        Loi (obligations du vendeur garantie des vices cachés et délivrance conforme)cf. fiches du cour)
      - Obligation d'exécuter de bonne foi 1104
        
        Manifestations
        
        Loyauté (négatif)
        
        Coopération (positif)
        
        Sanction
        
        DI
        
        Paralysie de la clause dans ses effets
    - - Extinction
        
        Prohibition des engagements perpétuels 1210
        
        Résiliation du CDI avec préavis 1211
        
        CDD 1212 exécution jusqu'au terme
      - Prolongation
        
        Prorogation 1213 (même contrat qu'on prolonge dans le temps)
        
        Renouvellement 1214 (nouveau contrat - donc loi applicable possiblement différente) :warning:
        
        Reconduction tacite 1215 (nouveau contrat - donc loi applicable possiblement différente) :warning:
  - - - On ne modifie pas le contrat
    - - Conventionnel 1193
        
        Accord des parties
        
        Clauses d'adaptation
      - Légales 1193
        
        Droit rural...
      - Révision pour imprévision 1195 :warning:
        
        Conditions
        
        1 Changement de circonstances
        
        2 Imprévisible lors de la formation du contrat
        
        3 L'exécution du contrat est devenue excessivement onéreuse
        
        4 non acceptation du risque au moment de la ccl du contrat
        
        Mise en oeuvre
        
        Demande de renégociation au partenaire
        
        Si refus, les parties peuvent convenir
        
        Soit de résoudre le contrat d'un accord
        
        Soit de saisir le juge pour qu'il l'adapte
        
        Si aucun accord dans un délai raisonnable, l'une des parties peut saisir le juge pour le résilier
- - - - Chaines translatives de propriété
        
        Nature de la resp : contractuelle
        
        Régime de la resp : débiteur de l'obligation de réparation peut opposer au créancier extrême de l'obligation de réparation toutes les exceptions prévues dans le contrat que le débiteur a conclu (dont les clauses limitatives de responsabilité, même à un consommateur)
      - Chaines non translatives de propriété
        
        Nature de la resp : délictuelle
        
        Régime de la resp ??
- - - - Pour inexécution constatée ou actuelle 1219
        
        Conditions (jp sous 1219)
        
        Inexécution contractuelle
        
        Inexécution suffisamment grave
        
        Contrat synallagmatique
        
        Effet
        
        Suspension temporaire de l'exécution de l'obligation
      - Pour risque d'inexécution 1220
        
        Conditions
        
        Contrat synallagmatique
        
        Inexécution future manifeste
        
        Les csq de l'inexécution suffisamment graves
        
        Condition de forme
    - - Par le débiteur 1221
        
        Principe
        
        Inexécution contractuelle
        
        Mise en demeure préalable
        
        Limite
        
        Exécution impossible
        
        Disproportion manifeste entre le coût de l'exécution pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier
      - Exécution par tiers 1222
        
        Conditions
        
        Mise en demeure préalable
        
        Délai d'exécution raisonnable que doit respecter le créancier
        
        Coût d'exécution raisonnable à la charge du débiteur
        
        Possibilité de demander au juge de demander au débiteur d'avancer les sommes
        
        Autorisation préalable du juge lorsqu'il s'agit de détruire ce qui a été fait
    - - Condition
        
        Execution imparfaite
        
        Mise en demeure
      - Mise en oeuvre
        
        Période intermédiaire (2016-18)
        
        Si le prix n'a pas encore été entierement payé
        
        Notification dans les meilleurs délais
        
        Si le prix a déjà été payé
        
        Demande au juge de réduire le prix
        
        Période postérieure (2018)
        
        Si le créancier n'a pas payé du tout
        
        Notification au débiteur
        
        Acceptation écrite du débiteur
        
        Si le créancier a déjà payé ou a commencé à payer
        
        Demande au juge
    - - Conventionnelle (clause résolutoire)
        
        Conditions
        
        Clause valable (précision)
        
        Inexécution contractuelle visée par la clause
        
        Mise en oeuvre de la résolution conformément à la clause
        
        Mise en demeure préalable, mentionnant la clause résolutoire, sauf stipulation contraire
        
        Bonne foi #9 sous 1125 paralysie de la clause si exercice de mauvaise foi
      - Unilatérale
        
        Condition
        
        Contractuelle
        
        Suffisamment grave
        
        Forme : mise en demeure préalable du débiteur d'avoir à s'exécuter dans un délai raisonnable, sauf urgence
        
        Forme : au terme du délai raisonnable, notification de la résolution et des raisons qui la motivent
        
        Régime
        
        Preuve : créancier doit apporter la preuve de la gravité de l'inexécution
        
        Résolution si rétroactivité
        
        Résiliation si que pour l'avenir
        
        Sanction de la résolution abusive (aux risques et périls)
        
        DI
        
        Incertitude sur le maintien du contrat, mais plutôt non parce que CCass avait déjà dit ça par le passé
      - Judiciaire 1227
        
        Conditions
        
        Inexécution contractuelle
        
        Suffisamment grave
        
        Effet : alternative du juge
        
        Soit il prononce la résolution
        
        Soit il prononce l'exec forcée
        
        Soit attribue DI
  - - - 4) Forme
        
        1231 : mise en demeure préalable de s'exécuter dans un délai raisonnable, sauf si l'inexécution est définitive
      - 2) Manquement contractuel
        
        Obligation de moyens
        
        de résultats
        
        On distingue avec les stipulations du contrat
        
        de l'aléa
        
        du rôle plus ou moins actif du créancier de l'obligation (si il est actif, c'est plutot une obligation de moyen)
      - 1) Préjudice en premier
        
        Nature du préjudice
        
        Matériel, moral, corporel (nomenclature dintillhac)
        
        Caractère du préjudice
      - 3) Lien de causalité
        
        Causalité adéquate
    - - Cas de force majeur 1218
      - Faute de la victime avec lien de causalité exonération partielle (ou totale si force majeure)
    - - Sauf - validité de la clause 1170
      - Sauf - clause déliquilibrante 1171
      - Sauf - on neutralise les effets de la clause (valable) si faute lourde (ccass ch mixtes 22 avril 2005 négligence d'une extreme gravite confinante au dol, et démontrant l'inaptitude du débiteur ???), dolosive (intentionnelle) 1231-3 ---> dommage intégral et on écarte le plafond
    - - Qual
        
        Forfait d'indemnisation
      - Régime
        
        Peut être révisée par le juge à la hausse ou à la baisse si elle est manifestement excessive ou dérisoire
        
        La clause survit en cas de résolution ou de caducité du contrat 1230 + JP antérieure / mais disparait en cas de nullité ! :warning: