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Sécurité civile en France (Organisation territoriale de la sécurité civile…

- - - - Les zones de Défense : 7 + 5 Outre-mer
        
        Zone nord - EM Lille
        
        Zone est - EM Metz
        
        Zone ouest - EM Rennes
        
        Zone Ile de France - EM Paris
        
        Zone sud-ouest - EM Bordeaux
        
        Zone sud-est - EM Lyon
        
        Zone sud - EM Marseille
      - EMIZDS (Etat Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité)
        
        Chargé de coordonner l'action des différents services
        
        Mobiliser de façon permanente un réseau d'experts
        
        Veille opérationnelle;
        
        Préparer les plans du préfet de zone;
        
        Mise en œuvre mesures opérationnelles;
        
        Coordination du trafic routier pour le préfet (CRICR ; Centre Régional d'information sur la Circulation Routière).
      - Organisation
        
        Bureau Administration Glénérale
        
        Bureau Sécurité Civile
        
        COZ (Centre Opérationnel de Zone)
        
        Recueille renseignements;
        
        Tenir les tableaux d'emploi des moyens;
        
        Suivre l'évolution des situations;
        
        Suivre l'exécution des décisions du préfet.
        
        Bureau Défense Economique
        
        SGZD (Secrétariat Général de Zone de Défense)
        
        Prépare les plans et mesures;
        
        Trouve les données pour l'élaboration des plans;
        
        Assure le secrétariat;
        
        Contrôle l'exécution des décisions du préfet.
        
        Bureau Ordre Public
    - - DIR
        
        Service déconcentré du Ministère de 1 Ecologie dépendant de la Direction des Infrastructures de Transport. Les DIR ont été créées par le décret du 16 mars 2006 suite à la réorganisation des services du ministère qui a engendré un transfert des routes nationales d'intérêt local aux départements. En plus des DIR, dépendant de l'Etat au niveau interdépartemental, il existe également des Directions des Routes ou DR, dépendant des conseils départementaux au niveau départemental. Ces institutions sont héritées des anciennes Directions Départementales de l’Equipement (DDE).
      - DDPP
        
        Assurer la protection des consommateurs et la régulation des marchés.
        
        Assurer la santé et la protection des animaux. Prévenir et contrôler les risques liés aux productions animales.
      - Les prérogatives des préfets sur les services d'incendie et de secours
        
        Le préfet doit
        
        Valider le règlement opérationnel et le SDACR.
        
        Etre le responsable de la prévention.
        
        Etre membre de droit au conseil d'administration.
        
        Assurer le contrôle de la légalité.
        
        Une délibération votée par le CASDIS peut être revue par ce dernier sur demande du préfet, si une délibération paraît de nature à affecter la capacité opérationnelle.
        
        Fonctions de DOS (Directeur des Opérations de Secours)
        
        DOS : C'est l’élu
        
        COS : C'est le Commandant des Opérations de Secours. Le sapeur-pompier responsable de l'intervention
        
        En cas de crise, le préfet départemental (en tant que DOS) :Un Centre Opérationnel Départemental (COD)
        
        Cellules
        
        Cellule protection des populations,
        
        Cellule militaire,
        
        Cellule télécommunications,
        
        Cellule économique,
        
        Cellule communication (média),
        
        Cellule soutien.
        
        Cellule synthèse et communication,
        
        Cellule ordre public.
        
        Missions
        
        Recueille renseignements;
        
        Tenir les tableaux d’emploi des moyens;
        
        Suivre l'évolution des situations;
        
        Suivre l'exécution des décisions du préfet.
      - SIRACDPC (Service Interministériel Régional des Affaires Civiles de Défense et de Protection Civile).
      - SIACEDPC (Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile).
      - SIDPC (Service Interministériel de Défense et Protection Civile)
        
        En relation avec les SDIS en ce qui concerne
        
        L'étude des risques.
        
        Elaboration et mise à jour des plans de secours (ORSEC, plan de secours spécialisé).
        
        Organisation et contrôle des exercices départementaux.
        
        Instruit les demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles.
        
        Est consulté pour les dossiers impliquant de grands rassemblements.
        
        Assure le contrôle des ERP.
      - Les collaborateurs des préfets
        
        Pour défense économique, le TPG (Trésorier Payeur Général) du chef-lieu de la zone qui est le conseiller du préfet.
        
        Les préfets font partie des personnes détentrices du pouvoir de police.
        
        Ils ont autorité pour déclencher le signal national d'alerte (11 mai 1990).
        
        En matière de prévention, le préfet départemental est assisté par le SIDPC dans les domaines suivants :
        
        Risques naturels et technologiques;
        
        Gestion de crise;
        
        Sécurité routière;
        
        Contrôle ERP;
        
        Défense civile;
        
        Secourisme.
      - PIG (Projet d'intérêt Général) :
        
        Comporte :
        
        Définition du périmètre dans lequel il est appliqué;
        
        Indications des mesures à exécuter pour prévenir un risque (interdiction de construire).
        
        Si risque sur plusieurs communes, si maire n'agit pas, le préfet se substitue et met en œuvre une procédure de "Projet d'intérêt général".
      - Les attributions du préfet
        
        Les attributions du préfet de zone sont définies dans le décret 2002-84 du 16 janvier 2002.
        
        Peut se voir attribuer une autorité hiérarchique générale sur les préfets en fonction dans la zone de défense si la sûreté de l'Etat est mise en cause.
        
        En cas d'absence ou de vacance momentanée, c'est le préfet de région de rang le plus élevé dans la zone de défense qui remplace le préfet de zone.
        
        Dans le cas d'une intervention se déroulant sur plusieurs communes, d'un plan de secours départemental, à la demande ou en cas de carence du maire, le préfet départemental peut se substituer au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police.
      - Type
        
        Le préfet de zone de défense et de sécurité
        
        Décret du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité
        
        Est aussi préfet de la région et du département chef-lieu
        
        Prépare les mesures de sauvegarde
        
        ORSEC zonal
        
        Contrôle préfets de région
        
        Présidé le CODZ (COmité de Défense de Zone)
        
        Coordonne la formation des SP
        
        En relation avec l'OGZD (Officier Général de Zone de Défense) et le Général de région de gendarmerie.
        
        Le préfet délégué pour la sécurité et la défense
        
        Nommé par le préfet de zone
        
        Dirige ; EMIZDS et le service de zone des systèmes d'information et de communication
        
        Le SGAP (Secrétariat Général pour l'Administration de la Police)
        
        Assiste le préfet de zone dans ses missions relatives à l'ordre public
        
        Le préfet de région
        
        Est aussi préfet du département chef-lieu
        
        Rôle économique
        
        Responsable des politiques nationales et communautaires
        
        Sauf sécurité et relations avec les collectivités locales
        
        Dispose d'un pouvoir d'instruction et d'un nouveau droit d'évocation (normalement préfet de département) pour les enjeux dépassant le niveau départemental
        
        Service régionaux
        
        Les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement);
        
        Les DIRM (directions interrégionales de la mer);
        
        Les directions de la Sécurité de l'Aviation civile et Services de l'Aviation civile en Outre-Mer;
        
        Les CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer);
        
        Les CETE (centres d'études techniques de l'équipement).
        
        Le préfet (département)
        
        Autorité de l'Etat
        
        Contrôle administratif
        
        Responsable mise en œuvre opérationnelle du SDIS et des plans de secours
        
        ORSEC départemental
        
        Service départementaux (DDI : Directions Départementales Interministérielles)
        
        L'organisation départementale ; les DDT et les DDTM (pour les territoires de mer)
        
        Les DIR (Directions interdépartementales des routes)
        
        Les services territoriaux spécifiques
        
        Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
        
        Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
        
        Le préfet de police (Paris uniquement)
        
        Le préfet maritime
        
        ORSEC Maritime
        
        Brest, Toulon, Cherbourg, Nouvelle-Calédonie
      - Police administrative spéciale
        
        Police
        
        Police de la chasse et de la pêche;
        
        Police de l'expulsion des étrangers;
        
        Police des installations classées;
        
        Police des cinémas.
        
        Le préfet est détenteur du pouvoir de police dans 4 domaines
        
        Le bon ordre;
        
        La sûreté;
        
        La sécurité publique;
        
        La salubrité publique.
        
        Et du pouvoir de police spéciale en ce qui concerne
        
        Les campings;
        
        Les ICPE;
        
        Les aéroports;
        
        Les routes à grande circulation;
        
        La police de l'eau;
        
        Les ports.
        
        Dans le cadre de la police de l'eau ; MISE (Mission Inter Services des Eaux). Créée dans chaque département, placée sous le contrôle des préfets. Rassemble la DDAF, la DDASS, la DDE, la brigade du CSP, les agences de l'eau, la DREAL, la préfecture... pour assurer la politique de l’eau. Sa mission est de faciliter la coordination et Incohérence des actions ayant un impact sur l'eau et les milieux aquatiques.
        
        Polices spéciales (sectorielles)
        
        Police de l'eau et des milieux aquatiques;
        
        Police de la pêche;
        
        Police des installations classées.
      - Les pouvoirs de police
        
        Le premier Ministre dans le cadre de son pouvoir réglementaire;
        
        Les préfets;
        
        Le président du conseil départemental dans le cadre de la circulation sur le département;
        
        Les maires.
  - - - Répartition d'un corps départemental ou GT
        
        CS:
        1 Départ Incendie OU 2 missions SAP + 1 autre Départ
        
        CPI:
        1 Départ en intervention
        
        CSP:
        1 Départ Incendie + 2 missions SAP + 1 autre Départ
      - SDACR (Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture Risques)
        
        Objectifs
        
        Refonte couverture opérationnelle départementale
        
        Inventaire des risques;
        
        Répartition des personnels;
        
        Prévision d'un plan d’équipement;
        
        Prévision d'un plan de formation.
        
        Autorisation
        
        Arrêté par le préfet
        
        Elaboré par le SDIS
        
        Avis simple du CTP, CCDSPV, CATSIS
        
        Avis conforme CG et du CASDIS
      - SZACR (Schéma Zonal d'Analyse et de Couverture des Risques
      - Le Conseil départemental de sécurité civile (CDSC)
        
        Le prolongement du CNSC (MOSC) est assuré, au niveau local, par le CDSC, placé auprès du préfet.
        
        Développer une conscience sécurité civile ,
        
        Informer l'ensemble des partenaires sur les évolutions de la réglementation;
        
        Faire un bilan régulier des dossiers de sécurité civile traités au sein du département.
    - - CATSIS (Conseil Administratif Technique du SIS)
        
        Avis consultatif : Questions d'ordre technique ou opérationnelles
        
        Mandat : 3 ans
        
        Compose
        
        DDSIS
        
        Médecin chef
        
        2 officiers SPP, 2 officiers SPV
        
        3 SPP, 3 SPV
      - CAP (Commission Administrative Paritaire)
        
        Décret 17 avril 1989
        
        Nationale ; pour les catégories A et B (au CNFPT)
        
        Départementale : pour la catégorie
        
        Avis consultatif
        
        Carrière et avancements
        
        Notation, nominations
        
        Notation, nominations
        
        Commission de réforme (accidents de travail)
        
        Conseil de discipline
        
        Mandat : 4 ans
        
        Réunion > 2 fois/an
        
        Président CAP est le président du CASDIS
      - Le président du CASDIS
        
        Il prépare et exécute les délibérations du CA;
        
        Prépare, passe et exécute les marchés publics;
        
        Reçoit les dons, legs et subventions, réalise les emprunts;
        
        Représente rétablissement en justice;
        
        Nomme les personnels;
        
        En est l'ordonnateur;
        
        Nomme un DAF (Directeur des Affaires Financières).
        
        Parallèlement, le Bureau du CASDIS est composé du président et 3 vice-présidents.
        
        Composé de 15 à 30 membre
      - CT (Comité technique) anciennement CTP
        
        Mandat 4 ans
        
        Réunion > 2 fois/an
        
        Avis consultatif (mais si avis défavorable unanime des représentants personnels => CT doit se réunir une nouvelle fois d'ici 1 mois).
        
        Organisation générale
        
        Fonctionnement du service
        
        Formation
        
        Création, suppression de postes
        
        Régime de travail
        
        Présidé par PCASDIS
        
        Loi 5 juillet 2010 (rénovation du dialogue social)
      - Le CASDIS (Conseil d'Administration du SDIS)
        
        Assistent en outre avec voix consultatives
        
        Le DDSIS;
        
        Le médecin chef du SDIS;
        
        Un SPP officier et non officier, un SPV officier et non officier élus à la commission administrative et technique;
        
        Le président de l'UDSP.
        
        Le SDIS peut être dissous par arrêté du ministre de l'intérieur, pris sur proposition du préfet après avis du CASDIS. Cet arrêté précise les conditions de renégociation et les dispositions pour assurer les secours.
        
        Règle les affaires relatives à l' administration, au développement et vote le budget.
        Il est composé de 15 membres ;
        
        sièges attribués au département;
        
        sièges attribués aux communes et EPCI.
      - CHSCT (Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
        
        Pour 50 agents au moins, sauf pour les SDIS où il est obligatoire.
        
        Avis consultatif : analyse des risques professionnels
        
        Mandat : 6 ans
        
        Agents Chargés de la Fonction d'inspection en matière de Sécurité et de Santé (ACFISS. anciens ACFl)
        
        Agents Chargés de la Mise en Œuvre (ACMO)
        
        Le CHSCT doit élaborer des documents
        
        RUSST
        
        Classeur méthodologique pour aider au management de la santé et de la sécurité du travail dans les CT.
        
        DU
        
        Etablit et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout sala-
        
        rié, préconise des actions pour réduire ce risque et est réévalué
        
        régulièrement.
        
        La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 (Code du travail).
        
        Mis à jour tous les ans et à chaque changement de procédés de travail.
        
        Objectifs
        
        préparer l'évaluation;
        
        identifier et classifier les risques;
        
        proposer et mettre en œuvre des actions de prévention.
      - Le DDSIS
        
        Autorité du préfet et des maires
        
        Direction opérationnelle;
        
        Mise en œuvre opérationnelle;
        
        Prévention;
        
        Coordination de l'ensemble des corps.
        
        Autoristé du CASDIS
        
        Gestion administrative
        
        Gestion financière de l'établissement.
        
        Assisté d'un DDSIS adjoint (nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du président du CASDIS).
        
        Assisté d'un DAF (Directeur Administratif et Financier) (nommé par le président du CASDIS).
        
        Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoit 5 documents obligatoires pour le SDIS
        
        RO
        
        RI
        
        SDACR
        
        Classement centre de secours (CSP, CS, CPI)
        
        Organisation du corps
      - CCDSPV (Comité Consultatif Départemental des SPV)
        
        Présidence : PCASDIS
        
        Création du comité consultatif communal ou intercommunal
        
        Mêmes missions et limites
        
        Avis
        
        Refus d'engagement ou renouvellement
        
        Avancement de grade jusqu'à capitaine
        
        Avancement de grade des infirmiers SPV
        
        VAE et formations SPV
        
        Réglement intérieur du corps départemental
        
        SDACR
        
        Hygiène
      - Missions du SSSM (Service de Santé et de Secours Médical)
        
        Médecine professionnelle;
        
        Médecine préventive;
        
        Interventions;
        
        Surveillance condition physique;
        
        Contrôle aptitude;
        
        Formation secourisme;
        
        Surveillance état équipement médico-secouriste.
      - La commission de déontologie de la fonction publique
        
        Elle est saisie pour avis, lors d’une demande de mise en disponibilité d’un agent de la FPT qui souhaite exercer des fonctions dans le secteur privé.
        
        Décret du 20 janvier 2011 relatif au cumul d'activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissement :
        
        Expertise et consultation
        
        Enseignement et formation
        
        Activité à caractère sportif ou culturel
        
        Activité agricole dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale
        
        Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale
        
        Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son PACS ou à son concubin
        
        Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers
        
        Services à la personne
        
        Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent
      - La direction des services départementaux d'incendie et de secours
        
        Composition
        
        1) Directeur départemental des services d'incendie et de secours;
        
        2) Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours;
        
        3) Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières;
        
        4) Médecin chef du service de santé et de secours médical;
        
        5) Référent volontariat, officier de sapeur-pompier volontaire.
        
        Les officiers du corps départemental sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du SDIS ;
        
        Un lieutenant pour au moins 20 sapeurs-pompiers;
        
        Un sous-officier pour au moins 4 sapeurs-pompiers non officiers.
        
        Le DDA est nommés par arrêté conjoint du PCASDIS et le préfet de département, parmi les candidats proposés par le ministre en charge de la sécurité civile.
        
        Le DDSIS est nommé par le ministre de l’intérieur près avis du préfet et accord du président du conseil d’administration du SDIS.
      - Bilan social
        
        récapitule en document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des trois années précédentes
        
        Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
        
        Instrument de mesure du domaine social dans l’entreprise.
      - Catégorisation des SDIS
        
        Le classement d’un service départemental repose désormais sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du Ministre de l’intérieur. Ce dernier a le pouvoir de déroger à cette règle au regard de risques particuliers ou circonstances exceptionnelles dûment constatés.
        
        catégorie A : population > 900 000 habitants;
        
        catégorie B : population est supérieure ou égale à 500 000 habitants et inférieur à 899 999 habitants;
        
        catégorie C : population < 500 000 habitants.
        
        L'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé
      - Le CODIS (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours)
        
        Sous l'autorité du DDSIS.
        
        Assure les relations avec les préfets, autorités de zone, départementales et municipales.
        
        Peut disposer d'un ou plusieurs CTA (Centre de Traitement de l'Alerte).
        
        Interconnecté avec le CRRA (Centre de Réception et de Régulation des Appels).
        
        Interconnecté avec la Police et la Gendarmerie.
      - Organigramme
        
        Groupements territoriaux
        
        SSSM
        
        Groupements Fonctionnels
      - Compétences propres
        
        Chargés de la protection, de la prévention et de la lutte contre les incendies.
      - Convention tripartite
        
        SDIS -SAMU - ATSU (Association de Transports Sanitaires Urgents)
        
        Départ réflexe
      - Compétences partagés
        
        Concourent à la protection des personnes, des biens et de l'environnement;
        
        Concourent à la préparation des mesures de sauvegarde;
        
        Organisation des moyens de secours;
        
        Concourent à l'évaluation et la prévention des risques de sécurité civile;
        
        Concourent au secours d'urgence et évacuation.
      - Nouvelles sources de financement des SDIS
        
        Défaut de disponibilité des ambulanciers privés (carences ambulancières)
        
        Interventions hors cadre des missions légales
        
        Réseau routier concédé
      - Etablissement public local à caractère administratif et autonome.
      - Recettes des SDIS
        
        Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
        
        Dispositif de compensation forfaitaire de la TVA acquittée par les collectivités territoriales au titre de leurs dépenses d'investissement.
        
        Fond d'Aide à l'investissement (FAI)
        
        Réparti chaque année entre les SDIS
        
        Dotation
        
        FAI (Fonds d’Aide à 1 Investissement)
        
        Anciennement Dotation Globale d'Equipernent, d'investissement, de Décentralisation (DGI, DGE, DGD)
        
        Facturations des prestations de services
        
        Dons, legs
      - Les SDIS coûtent 0,68 % du PIB français, soit dans la moyenne européenne.
      - Règlement opérationnel (RO)
        
        Arrêté par le préfet
        
        Avis du Comité Technique Départemental du CATSIS, CASDIS
        
        Avis consultatif CT, CCDSPV
        
        Notifié à tous les maires
        
        Prise en compte du SDACR
        
        Objectifs :
        
        Consignes opérationnelles,
        
        Matériels nécessaires;
        
        Détermine effectif minimum,
        
        Organisation chaîne de commandement.
      - EPIDIS (Etablissement Public Interdépartemental d'incendie et de Secours)
        
        A l’échelon départemental, le préfet élabore, avec l'aide et de la CIP (Cellule d'information Préventive) :
        
        ADRM (Atlas Départemental des Risques Majeurs)
        
        Ensemble de cartes.
        
        PAC-Risques (Porter à Connaissance sur les Risques)
        
        DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs
        
        Principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département.
        
        Remplace le DCS (Dossier Communal Synthétique)
        
        Solidarité entre SDIS
        
        Acquisition, gestion d'équipements
        
        Formation SP
        
        Dépenses des opérations de secours
        
        Information du public
        
        Etudes, recherches
        
        Destiné aux élus locaux pour élaborer les DICRIM.
      - Lois Cadre
        
        20 mai 1955
        
        4 août 1982
        
        6 mai 1988
        
        3 mai 1996
        
        13 août 2004
      - Quotas
        
        1 LT-col => < 900 SP
        
        1 Cdt => < 300 SP
        
        1 Cne ou 1 Ltn => <60 SP
  - - - Haut Fonctionnaire de Défense (HFD)
        
        Assiste le ministre de l'intérieur en matière de défense et de sécurité.
      - Hauts Fonctionnaires de Défense et de Sécurité (HFDS)
        
        Chaque ministère en possède un. Nommés par décret du Premier ministre sur proposition du ministre. Liens étroits avec SGDN (Secrétariat Général de la Défense Nationale).DST (Direction de la Surveillance du Territoire).
        
        Leurs activités concernent
        
        l'organisation plans de défense (catastrophes, terrorisme, crises);
        
        l'application plans de sécurité publique (plan Vigipirate);
        
        l'habilitation au secret défense.
      - Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
        
        Rôle confirmé par le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
        A pour mission d'assister le chef du gouvernement, en liaison étroite avec la Présidence de la République, dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale.
        
        Ses attributions principales sont fixées par le code de la défense et recouvrent deux fonctions essentielles
        
        le secrétariat ou la participation à des instances de haut niveau en matière de défense et de sécurité présidées par le Président de la République ou par le Premier ministre;
        
        la prise en charge de responsabilités transverses d'animation ou l'expertise du niveau du Premier ministre en matière de défense et de sécurité.
      - Ministre de l'intérieur
        
        Cabinet
        
        IGA (Inspection Générale de l'Administration);
        
        CSATE (Conseil Supérieur de l'Administration Territoriale de l'Etat);
        
        INHES (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité);
        
        Collège stratégique;
        
        Le bureau des cabinets;
        
        Le bureau chiffre et sécurité;
        
        La mission des archives nationales (MAN);
        
        Le contrôleur financier.
        
        5 directions
        
        DGGN, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale;
        
        DGPN, Direction Générale de la Police Nationale;
        
        DGSCGC, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises;
        
        DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales;
        
        DLPAJ, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques.
        
        Est chargé de l'ensemble des questions concernant
        
        Administration territoriale de l'Etat
        
        Sécurité intérieure;
        
        Libertés publiques;
        
        Collectivités locales.
        
        Secrétariat general
        
        Comprend 5 directions :
        
        DMAT (Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale);
        
        DRH;
        
        DEPAFI (Direction de l'Evaluation de la Performance, des Affaires
        
        Financières et Immobilières);
        
        DSIC (Direction des Systèmes d'information et de Communication).
      - CHEMI (Centre de Hautes Etudes du Ministère de l'intérieur)
        
        Créé en 2010 pour approfondir les connaissances générales des cadres dirigeants du ministère.
      - Garantir la sécurité des citoyens et des biens
        
        En faisant respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques.
        En protégeant la population contre les risques (courants, technologiques, économiques...).
      - CDSN (Conseil de Défense et de Sécurité Nationale)
        
        Anciennement conseil de la sécurité intérieure.
        Définit les orientations en matière de programmation militaire, de dissuasion, de conduite des opérations extérieures, de planification des réponses aux crises majeures, de renseignement, de sécurité économique et énergétique, de programmation de sécurité intérieure concourant à la sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme.
      - Administrer le territoire
        
        En assurant la représentation de l'Etat sur tout le territoire national.
        
        En garantissant l'intégrité des institutions publiques.
        
        En veillant au respect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales.
      - SGDNSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale)
        
        Anciennement secrétariat général à la défense (SGDN).
        
        Service du Premier ministre, chargé d'assister le chef du gouvernement dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale.
        
        Il assure le secrétariat du Conseil de défense et de sécurité nationale.
        
        Secrétaire général : Louis Gautier
    - - INHES (Décret n°2004-750 du 27 juillet 2004)
        
        Institut National des Hautes Etudes de Sécurité
        
        Etablissement public national à caractère administratif.
        
        Composé de 2 départements ;
        
        Département chargé de la formation, des études et de la recherche
        
        Observatoire National de la délinquance
      - CNSIS (Décret du 29 octobre 2004)
        
        Conférence Nationale des Services d'incendie et de Secours
        
        35 membres titulaires désignés par le ministre de l'intérieur
        
        1 député
        
        1 sénateur
        
        1 DDSIS
        
        14 conseillers départementaux
        
        4 maires
        
        9 représentants SPP, SPV
        
        5 représentants de l'Etat
        
        Président ; Olivier Richefou
        
        Avis sur projets de lois.
        
        Organisation et financement des SDIS.
        
        Se réunit au moins 2 fois par an.
        
        On déplore la fermeture de près de 600 casernes en 5 ans, la CNSIS sera désormais saisie de tout projet de fermeture de centres.
      - Sous-direction des Services d'incendie et des Acteurs du Secours (SDSIAS)
        
        Elabore le cadre juridique qui régit les SDIS;
        
        Actions de prévention et élaboration des réglementations en matière d'incendie et de risques courants;
        
        Bureau de l'administration, des finances, du pilotage de la performance;
        
        Bureau de la réglementation incendie et des risques courants;
        
        Bureau organisation.
      - CNSC (Décret du 8 février 2005)
        
        Conseil National de Sécurité Civile
        
        Installé à l'hôtel Beauvau
        
        Missions
        
        Evaluation de l'état sur le recensement des risques et de leur connaissance;
        
        Emet des avis sur la prévention des risques.
        
        Il est placé sous l'égide du ministre de l'intérieur.
        
        Est constitué de 5 collèges, de membres de droit, de membres associés (liste arrêtée par- le ministre de l'intérieur) et d'un comité exécutif
        
        Collège des représentants de l'Etat
        
        Collège des élus
        
        Collège des acteurs de la protection de la population et des opérateurs de services publics
        
        Collège des personnalités qualifiées;
        
        Collège des organismes experts.
        
        Se réunit en assemblée plénière au moins 1 fois par an.
        
        Dernières avancées
        
        Assouplir les critères d'aptitude médicale (taille, distinction des couleurs, myopie...);
        
        Evolution du taux d'indemnité horaire de base des SPV.
      - Sous-direction des Ressources, des Compétences et de la Doctrine d'Emploi (SDRCDE)
        
        Arrête les référentiels de formations;
        
        Habilite les écoles à délivrer les attestations de capacités;
        
        Bureau des statuts et du management;
        
        Bureau des SPV et bureau de la formation, des techniques et des équipements.
      - ENSOSP
        
        Créée en 1977 par Monsieur Christian Bonnet, ministre de l'intérieur.
        
        Décret du 7 juin 2004 relatif à l'ENSOSP.
        
        Etablissement public national à caractère administratif.
        
        Directeur : Colonel Hervé Enard (à compter du 1er octobre 2016)
        
        Président CA : Martine Vassal
        
        Anime le réseau des écoles;
        
        Coopération internationale;
        
        Formation des officiers;
        
        Formation experts, élus;
        
        Recherche, études.
        
        Budget : 31 millions d'euros
        
        Devise : Cultiver notre passé, enfanter l'avenir, tel est notre présent.
      - Direction des Sapeurs-Pompiers (DSP)
        
        Directeur de la Direction des SP : Jean Benet
        
        Gestion des SP.
        
        Suivi des SDIS au plan de l'équipement.
      - ESACS (ECole d’Application de Sécurité Civile)
        
        Créée par le sous-préfet Francis Arrighi en 1967, dont la vocation est de réaliser des actions de formation en vue de la protection des personnes, des biens et de l’environnement et, plus particulièrement, la préservation de la forêt méditerranéenne
      - Sous-direction des Moyens Nationaux (SDMN)
        
        ESOL.
        
        Fonctions de soutien.
        
        Immobilier sera assuré par la DEPAFl (Direction de l'Evaluation de la Performance, des Affaires Financières et Immobilière, rattachée au SG du ministère).
      - CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale)
        
        Auprès du ministre chargé des collectivités territoriales,
        
        Avis consultatifs sur projets de lois FPT, fonctionnaires..
        
        Proposition
      - Sous-direction de la Planification et de la Gestion des Crises (SDPGC)
        
        Veille, analyse, planification et gestion des crises.
        
        Elaboration, actualisation et suivi des plans relevant du ministre de l'intérieur.
        
        Suivi des plans gouvernementaux.
        
        Maintien du dispositif ministériel de situation d'urgence.
        
        Animer le COGIC et le CIC.
      - CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
        
        EPA (Etablissement Public Administratif)
        
        Formation des fonctionnaires territoriaux;
        
        Organisation concours A, B;
        
        Régulation de carrières.
      - Mission des Relations Internationales
        
        Elabore et supervise les programmes de coopération internationale.
      - CDG (Centre de Gestion)
        
        EPA
        
        Formation des fonctionnaires territoriaux-
        
        Organisation concours B, C et examens professionnels,
        
        Assure le fonctionnement de la CAP;
        
        Conseil de Discipline.
      - Inspection
        
        Contrôle et Evaluation
        
        Propose mesures pour augmenter l'efficacité
        
        En son sein, le bureau "Prévention accidents-enquêtes" (BPAE) est également chargé de collecter et de rassembler des informations sur la nature des accidents et de mettre en place une doctrine d'emploi pour en limiter leur nombre
      - MASC (Mission d’Appui à la Situation de Crise)
        
        Dirigée par un administrateur civil ou un officier supérieur et composée de cadre ayant un vécu dans le domaine de la gestion des catastrophes
        
        Un chef de mission,
        
        Un officier communication
        
        Un ou deux experts dans le domaine de la crise concernée.
        
        Un cadre administratif (de catégorie A) pour assister le Directeur de cabinet ou le Secrétaire général pour la rédaction;
        
        Un spécialiste en télécommunications.
      - Service du Secrétaire Général (Haut Fonctionnaire de Défense)
        
        Mission de protection du ministère.
      - Acteurs de la SC
        
        Les sapeurs-pompiers;
        
        Les secouristes bénévoles;
        
        Les moyens aériens (hélicoptères de la sécurité civile, avions bombardiers d'eau);
        
        Les formations civiles et militaires (comme les UIISC);
        
        Les démineurs;
        
        Les services publics (dont la police, l'armée, les établissements de santé...);
        
        Des moyens privés (industries pétrolières, aéroports...).
      - Cabinet
        
        Assure le suivi du budget, des personnels et la gestion des stocks nationaux.
      - Directeur général
        
        Michel Marque (Aout 2019), nouveau directeur de la DGSCGC, remplace Laurent Prévost.
        
        Missions principales, avec l'appui des préfets de zone de défense et de sécurité
        
        Garantir la cohérence de la SC, définir la doctrine et coordonner les moyens (Direction des SP : DSP);
        
        Evaluer, préparer, coordonner et mettre en œuvre les mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, assurer la prévention des risques civils ainsi que la planification des mesures de SC (DSP),
        
        Assurer les actions de secours (DSP);
        
        Gérer les moyens d'intervention de la SC (SDMN),
        
        Décliner au niveau territorial les plans gouvernementaux et élaborer, actualiser, suivre les plans qui relèvent de la responsabilité directe du minitre de l'intérieur (SDPGC);
        
        Organiser et maintenir en condition opérationnelle le dispositif ministériel de situation d'urgence et les capacités de gestion interministérielle des crises (SDPGC).
        
        Dans d'autres ministères, il s'agira du "Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité
      - Objectifs
        
        Améliorer la capacité d'anticipation et d'action du ministère de l'intérieur face aux risques et aux crises majeures;
        
        Instaurer un continuum entre la préparation aux crises et l'action opérationnelle;
        
        Renforcer le poids de la sécurité civile au sein des services de sécurité.
      - Missions de la DGSCGC
        
        Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations
        
        Assurer la sécurité générale du territoire
        
        Protéger les moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables
        
        Mesures de prévention et de secours
        
        Entretenir et affermir la volonté de résistance des populations aux effets des agressions
      - 280 personnels.
        
        Gérant 2 500 personnels civils et militaires, répartis sur 60 sites dont le siège vient de déménager (2015) dans le XX® arrondissement (Place de la Nation).
        
        Créée le 7 septembre 2011.,
  - - - Fiches pratiques présentant les différents outils mis en place depuis la loi du 5 mars 2007 prévention de la délinquance (rappel à l'ordre par le maire, stratégies territoriales de la délinquance, les conseils des droits et devoirs des familles, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, le partage de l’information ou encore la procédure de transaction..)
        Il s’agit du complément pratique du Plan national de prévention de la délinquance mis en place depuis le 1er Janvier 2010.
    - - Aide le maire à définir le périmètre d'information des populations.
      - Met en place les moyens de communication.
    - - Réaffirmé la loi sur la modernisation de la sécurité ; interdire, protéger héberger et alimenter.
      - Est contrôlé par le procureur de la République dans son pouvoir de police judiciaire
      - Le maire peut avoir autorité pour déclencher le signal national d'alerte sur sa commune.
      - Dans le cadre de ses responsabilités, le maire doit.
        
        Faire appliquer la réglementation.
        
        Il est responsable en cas d'accident important.
        
        Il ne peut déléguer sa responsabilité.
      - Le maire agit au nom de l'Etat lorsqu'il agit pour la tranquillité.
      - 18 ans révolus pour être éligible.
      - Elabore le PCS, DICRIM.
    - - Publication sur internet de l'ensemble des cartes des risques naturels et technologiques majeurs.
      - Les informations publiées proviennent des services sous l'autorité des préfets concernés.
      - Par Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
    - - Pouvoir de police
        
        Le bon ordre;
        
        La sûreté;
        
        La sécurité publique
        
        La salubrité publique
      - Pouvoir de police spéciale
        
        Les ERP
        
        Routes nationales
        
        Routes départements
        
        Surveillance des baignades dans la zone des 300m
        
        Cimetières et les funérailles
- - - - Général
        
        Missions
        
        Outil unique en cas de dysfonctionnement grave;
        
        Informer le ministre de l'intérieur;
        
        Suivre l'événement;
        
        Coordonner l'ensemble des moyens;
        
        Planification des mesures de défense civile.
        
        Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (au sein de la DGSCGC, Asnières-sur-Seine)
        
        Compostion
        
        COAD (Centre Opérationnel d'Aide à la Décision)
        
        Relié au cabinet du ministre de l'intérieur
        
        Peut accueillir les représentants de chaque ministère
        
        Centre de transmissions
        
        Centre opérationnel
        
        Renseigne le cabinet du ministre de l'intérieur
        
        Centre de documentation
        
        Chaque ministère est représenté ainsi que les grands opérateurs nationaux (EDF, France Télécom...).
        
        Il est en relation avec le COIA (Centre Opérationnel Inter Armées), le CPCO (Centre de Planification et de Conduite des Opérations) et le Centre Opérationnel de la police nationale.
        
        Mis en place en 1998, pour la coupe du monde.
        
        Pour gérer 3 crises majeures en même temps.
      - CIC (Cellule Interministérielle des Crises)
        
        Mise en place auprès du ministre de l'intérieur.
        
        Se trouve Place Beauvau.
        
        Premier Ministre délègue au ministre de l'intérieur.
        
        Elle assure la permanence de la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale.
        
        Rechercher la synergie opérationnelle entre la préparation des crises, en amont des événements, et la gestion des crises.
      - CNC (Cellule Nationale de Conseil)
        
        Fonctionne au sein du COGIC.
        
        Elle est composée de spécialistes des actions de prévention et d'intervention de sécurité et de secours aux personnes.
    - - Les ESOL (Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique)
        
        Sous l'autorité du COGIC
        
        Sites : Merry/Oise (95), Mort-Mare (54), Jamac (16), Marseille la
        
        Valentine (13)
        
        Missions :
        
        Gestion des moyens de protection des populations
        
        Gestion du parc immobilier
        
        Réalisation d'équipements spécifiques (stations de traitement de l'eau...)
      - Le Groupement des Moyens Aériens (GMA)
        
        Hélicoptère
        
        23 bases dont une base de Commandement et Logistique (Nîmes)
        
        Avion
        
        Secteur Canadair
        
        Secteur Tracker
        
        SCOT (Secteur de coordination Opérationnelle et de Transport)
      - Associations actrices en sécurité civile
        
        Agréament
        
        Agrément de type B
        
        Actions de soutien aux populations sinistrées
        
        Agrément de type C
        
        Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées
        
        Agrément de type A
        
        Opérations de secours
        
        Agrément de type D
        
        Concourir aux dispositifs prévisionnels de secours
        
        Champs géographique
        
        départemental, délivré par le préfet
        
        interdépartemental, délivré par le ministère de l'intérieur
        
        national, délivré par le ministère de l'intérieur
        
        international, délivré par le ministère de l'intérieur
        
        Infos
        
        Décret du 27 février 2006
        
        L'agrément est valable pendant une durée de 3 ans.
      - Le service du déminage
        
        26 centres
        
        Déclenché par les COZ ou COGIC
        
        3 missions :
        
        Détection
        
        Neutralisation
        
        Sécurisation des voyages officiels et grandes manifestations
      - Le GIL (Groupement d'intervention Logistique)
        
        Soutien logistique complet sur les interventions de catastrophe.
      - UIISC (Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile)
        
        UIISC 5 (Corte, créée en 1988)
        
        UIISC 7 (Brignoles, créée en 1974)
        
        Compagnie de Commandement et de Logistique
        
        Compagnie Technologique et d'Appui
        
        Compagnies d'intervention
        
        Compagnie d’instruction
        
        UIISC 1 (Nogent-le-Rotrou, créée en 1978, Risques Naturels Technologiques)
        
        Compagnie d'instruction
        
        Compagnie de Commandement et de Logistique
        
        Spécialise en FDF, Risque technologique, Recherche de personnes ensevelies
        
        Détachements spécialisés
        
        DAC (Détachement d’Appui Chirurgical)
        
        Il complète le DAMHo en assurant les traitements pré et post opératoires
        
        ESCRIM = DAC + DAMHo
        
        Elément de Sécurité Civile Rapide d’intervention Médiacale
        
        DAMHo (Détachement d’Appui Médical et d’Hospitalisation)
        
        MDPH (Module de décontamination Pré-Hospitalière)
        
        DICA ( Détachement d’Intervention Catastrophes Aéromobile)
        
        Par les UIISC 1 et UIISC 7
        
        Intervient sur les lieux d’un séisme ou d’effondrements d’immeubles
        
        DIT (Détachement d’intervention Technologique)
        
        Evaluation des risques
        
        Balisage de zone
        
        Intervention en milieu contaminé
        
        Décontamination
        
        DACO (Détachement Avancé de Coordination Opérationnelle)
        
        Traitement de l’eau
        
        Chaîne de Décontamination de Masse
      - ComForMiSC (Commandement des Formations Militaires de la SC)
        
        Missions générales :
        
        Instruction du personnel opérationnel
        
        Entrainement et perfectionnement des personnels de réserve
        
        Renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux
        
        Intervention à l’étranger pour répondre aux catastrophes de toute natures
        
        Missions particulières :
        
        Prévention des FDF
        
        Etude de nouvelles techniques
        
        Soutien en personnel
        
        Créé le 24 mars 1988, dont le chef, officier général de l’armée de terre, est l’adjoint militaire du directeur de la DGSCGC
    - - Publication sur internet de l'ensemble des cartes des risques naturels et technologiques majeurs.
      - Les informations publiées proviennent des services sous l'autorité des préfets concernés.
      - Par Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL).
  - - - Il existe les réserves, militaires, de la police nationale et communale de sécurité civile.
      - Le Plan Communal de Sécurité peut en créer.
      - Sous l'autorité du maire et création par délibération du conseil municipal.
      - A charge de la commune.
      - Pas de condition d'âge.
      - Constituées seulement de volontaires.
      - Missions :
        
        Assistance aux populations
        
        Rétablissement des activités
        
        Préparation population face aux risques