Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'infraction tentée (Champ d'application (Tentative de crime …
L'infraction tentée
-
- L'infraction inachevée et l'infraction manquée
-
-
-
Tentative de crime :check:, de délit :check:, contravention :red_cross:
Livre II :check: , Lois et réglementations particulières :check:
-
Faute intentionnelle :check:, faute infractionnelle :check:, faute antérieure :red_cross:
-
-
-
2) Actes extérieurs, formant un commencement d'exécution, tendant directement et immédiatement à la commission de l'infraction
-
-
- Le désistement volontaire et le repentir actif
-
-
- La repression de la tentative punissable
-
-
-