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DEONTOLOGIE (Prévention des risques (Mieux sensibiliser les fonctionnaires…
DEONTOLOGIE
Prévention des risques
Mieux sensibiliser les fonctionnaires
se poser les bonnes questions
rédaction d'une charte de déontologie et d'éthique
Loi
Obligations des fonctionnaires
Neutralité
Respect principe de laïcité
Dignité, impartialité, intégrité et probité
Prévention des conflits d’intérêts
l’autorité hiérarchique prend les mesures nécessaires pour y mettre fin
l’autorité hiérarchique transmet la déclaration d’intérêts de l’intéressé à la Haute Autorité pour la
transparence de la vie publique
Droit d'alerte
Protection des lanceurs d'alerte
Obligations de secret et de discrétion professionnelles
Impact pour les CT
procédure du lanceur d’alerte
lié à la prévention des conflits d'intérêts
Faire de tout agent public un possible lanceur d'alerte
Le lanceur d'alerte doit
concilier des impératifs contradictoires
Laïcité
Formations
Plan de formations
Guides pratiques