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Voies de recours (Autres recours (l'utilisation d'un moyen d'…

- - - - Les jugements rendus par défaut
      - :forbidden: instruction, JME, arbitre, CCass, appel sur contredit
    - - Un mois 538
    - - Notification du jugement 528
    - - Forclusion 125 Relevé de forclusion 540
    - - Principe 573.1 citation en justice
      - Exception 573.2 Si rpz obligatoire, peut aussi être faite via notification d'avocat à avocat
      - Exception 573.3 Si décision de CA rendue par défaut, alors déclaration OK
    - - Dévolutif fait retour de la chose jugée devant le même juge 572
      - Suspensif
  - - - Principe tout jugement définitif ou mixte 543 et 544 et les autres jugements pour lesquels l'appel immédiat n'est possible que dans les cas spécifiés par la loi
      - Exception administration judiciaire 537, taux de ressort COJ R221-37
      - :forbidden: si on renonce au droit, explicitement ou tacitement ; si le délai est expiré ;
    - - Formé par l'intimé 548
      - En tout état de cause 550, mais devient caducité si caducité de l'appel principal
      - Dans les 3 mois qui courrent à compter de la notification des conclusions de l'appelant 909
      - Si 3 parties ou plus au procès, et que l'appelant n'ait intimé qu'une autre partie, alors les autres peuvent former un appel provoqué
    - - rpz obligatoire
        
        901 déclaration accompagné d'une copie de la décision
      - sans rpz obligatoire
        
        932 déclaration au greffe
    - - Sur incident de compétence 89
      - Droit commun 568 3 conditions
- - - - Référé-rétractation subordonné ni à l'urgence ni à l'absence de contestation sérieuse et qui n'est soumis à aucun délai. Il permet de transformer une ordonnance de requête en ordonnance de référé qui est elle contradictoire
    - - Requérant peut faire appel de l'ordonnance dans les quinze jours de son prononcé, sauf si l'ordonnance est rendue par 1er prez CA (insusceptible de recours) régime matière gracieuse
  - - - quinze jours de la notification du jugement devant la CA, sauf si elle est rendue en dernier ressort.
      - bref délai 905
    - - Ordonnance rendue en dernier ressort par défaut
- - - - recours à titre principal irrecevable si exercé 2 ans après le prononcé du jugement
    - - jugement non-avenu si pas notifié dans les six mois