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Les modalités structurelles des obligations (Solidarité passive 1313 (Le…
Les modalités structurelles des obligations
Obligations conjointes (ou divises)
1309
Quand une obligation a plusieurs débiteurs ou créancier, le principe est la division
Régime entre créanciers et débiteurs
Créance conjointe
chaque créancier ne peut réclamer au débiteur que sa part dans la créance
Dette conjointe
chaque débiteur n'est tenu que de sa part dans la dette
Régime entre débiteurs ou entre créanciers
Loi ancienne
1)
La division doit s’opérer en fonction de l'intérêt de chacun des sujets de l'obligation
2)
Le créancier ne jouit d'aucune mesure de simplification des poursuites à l'égard des débiteurs conjoints
3)
L'extinction de l'une des obligations laisse subsister celles des autres
Loi nouvelle
Inversement
la division se fait par parts égales sauf solution légale ou contractuelle nouvelle
Les obligations solidaires
Loi ancienne 1197
Solidarité active (entre créanciers)
Ne résulte jamais de la loi, ne peut être établi que par convention ou testament, même en matière commerciale (Cass com 26 sept 2018)
Solidarité passive (entre débiteurs)
Peut résulter de la loi, de la convention des parties, et de la coutume (solidarité présumée pour actes de commerce)
Loi nouvelle 1310
La solidarité est l'exception
Elle se présume qu meme en commercial
Solidarité active 1311
1312 / 1199
Tout ce qui concerne
le recouvrement
et
la conservation
de la créance commune fait par un des créanciers profite aux autres
Les actes
qui modifient la créance
(sauf le paiement) n'ont d'effet que pour le créancier qui le fait
1350 / 1198
Entre créanciers
lorsque l'un des créanciers obtient le paiement du tout, les autres ont un recours contre lui pour obtenir la restitution de leur part
Solidarité passive 1313
Unicité de la dette
Le créancier n'a pas l'obligation d'attraire tout le monde
Pluralité des liens obligatoires
Le créancier peut exercer autant d'actions qu'il y a de liens d'obligation donc de débiteurs
il devra toutefois déduire les paiements partiels de ses demandes au titre des poursuites ultérieurs
Chaque lien d'obligation peut avoir des modalités différentes (condition, terme)
Le régime des exceptions
1) Les exceptions inhérentes à la dette ou communes
Ce sont celles qui résultent de la nature de l'obligation - donc unicité de la dette !
Loi ancienne 1208
causes de nullité objet cause consentement capacité (de tous les codébiteurs)
Loi ancienne 1200
causes d'extinction paiement remise de dette etc.
Loi nouvelle 1315
Mêmes choses (quand on s'écarte du texte,
tjrs dire que ça dépend de ce que va faire la JP!!
)
2) Les exceptions purement personnelles ou personnelles
Celles afférentes au lien créancier et un des débiteurs
Loi ancienne
capacité / consentement / terme / condition
Loi nouvelle 1315
Mêmes choses (quand on s'écarte du texte,
tjrs dire que ça dépend de ce que va faire la JP!!
)
3) Les exceptions simplement personnelles
Celles hybrides qui affectent le lien d'obligation mais qui profitent aux autres
Loi ancienne
la confusion / la remise de dette
1285
1315 pareil
+ Les exceptions de compensation
Loi ancienne 1294
il faut que le débiteur invoque la compensation pour qu'elle devienne une exception commune
Loi nouvelle 1315
pas subordonné à ça
Des actes émanant d'un débiteur ou reçus par lui produisent effet à l'égard de tous - actes interruptifs de prescription 2245;
Effets dans les rapports entre codébiteurs solidaires
Division de la dette
le débiteur qui a payé plus qu'il ne devait a un recours contre ses codébiteurs
1317 / anc 1213
Détermination de la part
principe
parts égales
exception
répartition inégale possible 1318 / anc 1216
Voies de recours
(au choix) :warning:
Personnel
sur les règles du mandat (si solidarité conventionnelle) sur la gestion d'affaire (si solidarité légale) - permet de demander intérêt, mais dépourvu de sûreté.
Subrogatoire
sur le fondement des droits qui appartenaient au créancier désintéressé - bénéfice des sûretés, mais pas de la solidarité
La cessation de la solidarité
1316 et 1317 / 1210 et 1215
Décès appliquer 1309
:warning: la dette transmise est dépourvue de solidarité !
Les obligations plurales par leurs objets
Conjonctives 1306
lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que la libération intervient après l'exécution de la totalité de celles-ci
Disjonctives
Alternatives 1307 / 1189 anc
le débiteur promet deux obligations mais est libéré par l'exécution d'une seulement
Facultatives 1308
porte sur une obligation A, mais le débiteur peut se libérer en effectuant une obligation B.
La différence tient au régime de l'impossibilité d'exécution checker les articles
:warning:
L'obligation in solidum
est soumise aux mêmes règles que la solidarité passive pour ses effets principaux
Obligation indivisible 1320