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Déroulement de l'instance (1) Acte introductif 54 (Assignation 56 (Il…
Déroulement de l'instance
1) Acte introductif 54
Assignation 56
Il manque enrôlement
Mode contradictoire d'introduction de l'instance
Qui débouche sur une instance contradictoire
Requête conjointe 57
Déclaration 58
Mode non contradictoire d'introduction de l'instance
Qui débouche sur une instance contradictoire
Conditions de fond obligatoire pour en faire une
Requête 58
Référé-rétractation est la voie de recours du défendeur
Mode non contradictoire d'introduction de l'instance
Qui débouche sur une instance non-contradictoire
TGI
2) Conférence du président
Circuit très court : renvoie direct à la formation collégiale
Circuit court : renvoi à une autre conférence du président
Circuit long : renvoi devant un JME
A. Mise en l'état : phase d'élimination des problèmes de procédures
B. Audience de plaidoiries
3) ordonnance de clotûre 783
4) Ouverture des débats