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Validité 1108 ancien --> 1128 (Consentement (Proection du consentement,…
Validité 1108 ancien --> 1128
Consentement
Existence du consentement
1129 qui renvoie 414-1 sur le trouble mental
Proection du consentement
Vice du consentement 1130
Erreur
Conditions
Erreur
Qualité essentielle (2 conditions) 1133
Qualité entrée dans le champ contractuelle
Déterminante de l'errans
Pas inexcusable
Régime
Preuve
(on n'en fait pas un syllogisme à part, on le saupoudre juste dans la majeure des conditions, on dit que c'est à l'errans de rapporter la preuve, et par tout moyen)
Sanction
Nullité
Prescription
DI
Dol
Violence
Conditions (2 fondement distincts)
Menaces 1140
Abus de dépendance 1143
lien de dépendance à l'égard du cocontractant On précise bien que c'est un ajout de 2018.
Violence de 1143 doit émaner du cocontractant
Abus de la dépendance (condition autonome - comportement actif de l'auteur de l'abus).
Caractère déterminant
Obligation précontractuelle 1112-1
Délai de réflexion
Capacité
Principe : capacité
Exception
Mineur
Majeurs protégés
Contenu
Stipulations du contrat
Prestation
objet licite possible déterminé 1162-1167
Contreprestation
1168 lésion ; 1169 illusoire / dérisoire
Clauses déséquilibrantes
1170 obligation essentielle privée de substance / 1171 clauses abusives
But
Ordre public
1162 que le but soit connu ou non du cocontractant
Ensemble contractuel
1186.2