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Validité du contenu 1162 (Objet (Obligation (Déterminé ou déterminable…

- - - - Détermination de la chose
        
        Obligation de donner
        
        Chose de genre
        
        Déterminer la quotité
        
        1166 / 1246 qualité
        
        Déterminer l'espèce
        
        Corps certain
        
        doit être désigné
        
        Obligation de faire ou de ne pas faire
        
        Nature déteminée
        
        Étendue déterminée
        
        Durée peut être indéterminée
      - Les JP de 1129 anc s'appliquent !
      - Détermination du prix
        
        Clauses d'indexation cf. post it en bas + 1167
        
        Vente 1591 le prix doit être déterminé et désigné par les parties
        
        Principe 1129 anc pas applicable à la détermination du prix [Ass plen 1er dec 1995]
        
        1164 contrats cadres
        
        1165 prestations de service
    - - Obligation de faire ou de ne pas faire
        
        Impossibilité absolue de réaliser la prestation (dans le sens objectif)
      - Obligation de donner
        
        Impossibilité absolue lorsque l'obligation porte sur un corps certain et que la chose n'existe pas au moment de la ccl du contrat
        
        Exception contrat aléatoire
        
        Exception chose future
    - - Checker la JP
  - - - Principe 1168 / 1118 la lésion n'affecte pas la validité des contrats
      - Exceptions
        
        Certains contrats : Immeubles 1674, sous réserve que l'aléa chasse la lésion
        
        Certaines personnes : mineurs
      - Régime
        
        Preuve par tout moyen FJ
        
        Sanctions
        
        Réscision (nullité relative)
        
        Rééquilibrage par le juge
        
        1681 vente d'immeubles
    - - Consommation L212-1 Code conso
        
        2 Conditions
        
        1) Entre un professionnel et un consommateur PP ou un non-professionnel PM
        
        2) Déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - apprécié in concreto - soit le professionnel impose des obligations draconniennes, soit il réduit les siennes (ex : exclu resp.)
        
        Identification : 1) Liste grise et liste noire, 2) JP
        
        Sanction L241-1 Code conso - clauses abusives réputées non écrites, contrat reste applicable Controle de la lésion exclu
      - Commercial L442-6-I.2 Code comm ancien
      - Commercial à compter du 26 avril 2019 (L442-1 + L442-4) permet d'annuler tout le contrat / controle de la lésion
      - Droit commun 1171
        
        Conditions
        
        Déséquilibre entre droits et obligations
        
        Nouvelle condition 1er octobre 2018 : clause non négociable, déterminée à l'avance par l'une des parties.
        
        Avant : tout le contrat peut etre controlé
        
        Après : juste les claues non négociables
        
        Champ d'application : les contrats d'adhésion 1110 ; appliquer la loi dans le temps 1er octobre 2018 :warning:
        
        Sanction
        
        Clause réputée non écrite ; 1184, le reste du contrat est maintenu
      - Consultation On voit le droit commun et le droit spécial, "sous réserve qu'on accepte le cumul
- - - - Le motif doit avoir été déterminant
      - Le motif devait être connu de l'autre partie Cette condition a été abandonnée
      - Illicéité de la cause
    - - Preuve : illicité FJ preuve par tout moyen
      - Sanction : nullité absolue
  - - - Synallagmatique
        
        Commutatifs (contrepartie d'ores et déjà déterminée 1108)
        
        La cause est la contrepartie
        
        1169 un contrat est annulable pour contrepartie illusoire / dérisoire
        
        Contrepartie dérisoire
        
        Prix dérisoire par ex (=/= lésion)
        
        Contrepartie illusoire
        
        Si elle fait double-emploi avec une obligation d'un autre contrat
        
        Si elle fait défaut
        
        1170 Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite
        
        Aléatoires
        
        La cause n'est pas la contrepartie, c'est l'existence d'un aléa
        
        Le contrat peut être annulé pour absence de cause
      - Unilatéraux
        
        La cause est le fait qui sert de base au contrat
        
        On ne peut pas l'annuler sur 1169, mais un contrat de cautionnement si pas de dette, car pas d'objet
      - Ensembles contractuels 1186
        
        3 conditions
        
        Participent à la réalisation de la même opération
        
        Le cocontractant doit avoir connu l'existence de l'opération d'ensembe
        
        La disparition d'un des contrats doit rendre l'exécution de l'autre impossible ou le priver d'une condition déterminante du consentement
    - - La cause est les mobiles originaires de l'intention
    - - Fausse cause totale
        
        Loi ancienne : nullité pour syna; réduction pour unilatéral
        
        Loi nouvelle : plus de sanction....
      - Fausse cause partielle (insuffisance de la contrepartie)
        
        Loi ancienne : nullité
        
        Loi nouvelle : 1169 (syna) 1135.2 (uni)
    - - Preuve : écrit contre un écrit (si cause est écrite), présomption d'existence de cause (si cause n'est pas écrite) mais dans ce deuxième cas, preuve par tout moyen
      - Sanction : nullité relative, mais caducité si exécution successive