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Rencontre des volontés (Offre (Ferme 1114, Extériorisée (forme de l'…
Rencontre des volontés
Offre
Ferme 1114
Extériorisée (forme de l'offre 1113.2
Précise 1114
Acceptation
Extériorisée (forme de l'acceptation) 1118.2 + silence 1120
Portée de l'acceptatin (CGV 1119 et documents publicitaires)
Identité (oui pur et simple) 1118
Rencontre des volontés
Théorie de la réception 1121 - seulement si on a une distance entre les parties
Événements faisant obstacle à la rencontre des volontés
1) Caducité de l'offre 1117
Expiration du délai
Décès
Incapacité
Refus de l'offre
2) Rétractation de l'offre 1115 et 1116
Sanction de la rétractation abusive
:forbidden: jamais la conclusion forcée du contrat 1116.2
:check: Responsabilité civile délictuelle 1240 de l'auteur de la rétractation 1116.3
:forbidden: réparation de la perte du gain attendu :check: perte de chance du gain attendu / perte de chance du contrat avec un tiers
3) Rétractation de l'acceptation 1118