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Les dirigeants sociaux (Exception : Ok, mais périlleux (Il faut exercer à…
Les dirigeants sociaux
Principe : nommé par les associés, soit dans les statuts, soit par une décision postérieure
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Choix
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Exception : :forbidden: parlementaires&gouvernement / notaires&avocats / individus frappé de sanctions particulières
Dirigeant de fait celui qui exerce une activité positive de gestion et de direction en toute souveraineté et indépendance CCass
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Exception : Ok, mais périlleux
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Conséquence, double statut de salarié et mandataire social
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Exception, révocation conventionnelle
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