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Objet social (Détermine l'étendue des pouvoirs des dirigeants (Ordre…

- - - - Principe : La société est engagée même si les actes des dirigeants dépassent l'objet social
      - Exception 1 : la société peut apporter la preuve que le tiers connaissait le dépassement de pouvoir
      - Exception 2 : la société peut démontrer que le tiers ne pouvait ignorer
    - - La société n'est engagé que si les actes sont dans l'objet social
- - - - La capacité à agir se limite aux actes utiles à la réalisation de l'objet social
      - Conséquence : l'objet ne peut pas être universel et les statuts doivent énoncer de façon suffisamment détaillée et précise les activités auxquelles la société se destine
  - - - L'activité est illicite
      - L'activité est licite, mais ne peut pas être exercée dans la forme choisie