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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ddhc frontispice…
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
souveraineté nationale
Le peuple décide des impôts
Le peuple décide de la guerre ou de la paix
Le peuple décide des lois
Libertés
Opinion
religieuse
politique
Expression
parler
écrire
liberté de presse
Egalité
En droit
En justice
Dans les emplois publics
Justice
Présomption d'innoncence
Fin des arrestations arbitraires
Cadre de la loi
Propriété
Conservée
sauf nécessité publique
