Chapitre 9 Organiser les réunions avec les représentants du personnel et préparer la négociation sociale
I) Définition
CSE obligatoire à partir du 01/01/2020
Il remplace le Ce/DP/CHSCT
Obligatoire dans les entreprises de + 11 salariés (le seuil de 11 salariés / ou 50 salariés doit être dépassé pendant 12 mois consécutifs)
Calcul membres CSE selon le nombre de salariés
II) Quels enjeux pour le CSE?
Enjeu social:
-Bonnes relations
-Permet la discussion
Enjeu organisationnel:
-Planification dates
-Meilleures organisations
BDES
Base de données économiques et sociales
Obligatoire à partir de 50 salariés
Actualisation régulière
Rassemble des informations sur l'activité de l'entreprise, l'effectif, sa répartition...
Vision claire et synthétique
Outil de négociation
III) Procédure d'organisations des réunions d'IRP
1° Planification
2° Ordre du jour
3° Convocation
4° Feuille d’émargement
5° Réunion
PV à rédiger / diffuser