Chapitre 9 Organiser les réunions avec les représentants du personnel et préparer la négociation sociale

I) Définition

CSE obligatoire à partir du 01/01/2020

Il remplace le Ce/DP/CHSCT

Obligatoire dans les entreprises de + 11 salariés (le seuil de 11 salariés / ou 50 salariés doit être dépassé pendant 12 mois consécutifs)

Calcul membres CSE selon le nombre de salariés

II) Quels enjeux pour le CSE?

Enjeu social:
-Bonnes relations
-Permet la discussion

Enjeu organisationnel:
-Planification dates
-Meilleures organisations

BDES

Base de données économiques et sociales

Obligatoire à partir de 50 salariés

Actualisation régulière

Rassemble des informations sur l'activité de l'entreprise, l'effectif, sa répartition...

Vision claire et synthétique

Outil de négociation

III) Procédure d'organisations des réunions d'IRP

1° Planification

2° Ordre du jour

3° Convocation

4° Feuille d’émargement

5° Réunion

PV à rédiger / diffuser