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Droit (La faute (Responsabilité contractuelle (Inexécution partielle,…
Droit
La faute
Responsabilité contractuelle
Inexécution partielle
Inexécution totale
La faute personnelle
Volontaire
Involontaire
La faute personnelle
Volontaire
Le fait d'autrui dont on doit répondre
Involontaire
Le fait des choses dont on a la garde
Dommage
Extrapatrimonial
Moral
Patrimonial
Corporel
Matériel
La réparation
En nature
Par équivalent
3 conditions
Légitime
Personnel
Direct
Certain