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Les obligations assorties d'une modalité (L'obligation affectée…
Les obligations assorties d'une modalité
L'obligation affectée d'une modalité contractuelle
L'obligation conditionnelle = futur + incertain
condition suspensive
en germe -> droit de renoncer pour le débiteur / actes conservatoires pour le créancier
Rétroactivité de la condition
Réalisation : pas d'effet rétroactif
en principe
Défaillance : Rétroactivité
condition résolutoire
Rétroactivité de la condition
Réalisation : effet rétroactif
en principe
L'obligation à terme
Les différentes conditions
conditions purement potestatives = interdit
conditions simplement potestatives
conditions casuelles
Les obligations à sujets multiples
L'obligation conjointe
L'obligation solidaire
L'obligation
in solidum
Les obligations à objets complexes
L'obligation indivisible
L'obligation alternative
L'obligation facultative