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Rupture des pourparlers (La négociation sans contrat (2) Exception - abus…
Rupture des pourparlers
La négociation sans contrat
2) Principe 1112 - liberté de rompre
2) Exception - abus de droit
Intention de nuire
Légèreté blamable
Si ébauche des négociations
Rupture possible sans motif légitime (Com 20 juin 2000
Si négociations avancées
Nécessité d'un motif légitime (Com 11 juillet 2000)
3) Sanction
DI 1240 :check: frais engagés
1112.2 :forbidden: avantages attendus :forbidden: perte de chance
1) Est-ce qu'on est bien dans une négociation sans contrat
1112-2 obligation de confidentialité
Resp contractuelle si négo avec contrat
Resp délictuelle si négo sans contrat
La négociation avec contrat
LOI
on manifeste l'intérêt de conclure un contrat
Accord de principe
Accord sur la nature du contrat futur, sans conditions déterminés
Accord partiel
seuls certains éléments du contrat sont fixés
Sanctions si rupture
Principe
QUE DI sur contractuel 1231-1
Exception
si accord partiel
sur éléments accessoires
Principe
sur éléments essentiels
Le juge peut compléter les éléments accessoires et
ordonner exécution forcée
Si pas de raison légitime