Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Classification des contrats (Régime (Preuve (Synallagmatiques 1375 autant…
Classification des contrats
Synallagmatiques
1106
:check: obligations réciproques
Unilatéraux
1106
:red_cross:d'obligations réciproques
et résultat d'un accord de volonté
(donation, prêt non rémunéré,...)
Régime
Preuve
Synallagmatiques
1375 autant d'originaux qu'il y a de parties
Unilatéraux
un seul exemplaire remis au créancier
+formalités 1376 si paiement somme d'argent
Inexécution
Synallagmatiques
:check: exception d'inexécution, résolution
Unilatéraux
:forbidden:
Onéreux
1107
:check: avantage en contrepartie de celui qu'il procure
Gratuits
1107
:forbidden:
Régime
Formalisme alourdit pour les actes à titre gratuit
Obligations moindres pour celui qui procure un avantage à titre gratuit
Commutatifs
1108
contrepartie déterminé ou déterminable d'avance
Aléatoires
1108
les parties acceptent de faire dépendre les avantages qu'ils perçoivent d'un événement incertain
Régime
Assurance vie note 27 sous 843
Contrôle du juge
Commutatif
: controle possible pour réequilibrage
Aléatoire
: non,
l'aléa chasse la lésion
Consensuel
1109
aucune condition de forme
Solennel
1109
conditions de forme
Réel
1109
formé par la remise d'une chose
Adhésion
1110
applicable au 1er octobre 2018
Conditions
Juste un ensemble de clause non négociables
Plus d'une clause, et un ensemble qui doive présenter une certaine unité
non-négociables et pas simplement non-négociées
Civ 1ère 28 mars 2000
le contrat de prêt d'argent consenti par un pro du crédit n'est plus réel mais consensuel pour l'inciter à verser les fonds promis
Gré à gré
1110
applicable au 1er octobre 2018
1164 : le prix ne peut être fixé dans le contrat cadre, mais doit l'etre plutot dans le contrat d'application