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Introduction à l'étude du droit (1-Présentation générale du droit…
Introduction à l'étude du droit
1-Présentation générale du droit
Petite histoire du droit français
Les différentes branches du droit
L'étude du droit
2-Organisation juridictionnelle
Ordre juridictionnel administratif
Tribunal des conflits
Ordre juridictionnel judiciaire
3-Sources du droit : le droit écrit
Sources supra-législatives
Loi
4-Conflits de normes droit écrit
Conflits entre normes de différentes natures : la hiérarchie des normes
Conflits entre normes de même nature : l'application de la loi dans le temps
5-Sources complémentaires du droit
Jurisprudence
Coutume
Autorités
6-Titulaires des droits subjectifs
PP
PM
Définitions
9-Modes de preuve des droits subjectifs
Admissibilité des modes de preuves
Différents modes de preuves
7-Classification des droits subjectifs
Droits extrapatrimoniaux
Classification des droits en fonction de leur source
Classification des droits en fonction de leur objet
8-Preuve des droits subjectifs
Charge de la preuve
Objet de la preuve
10-Exercice des droits subjectifs
Action en justice
Abus de droit