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LES ETATS UNIS - LE CONGRES, LA COUR SUPREME : SPECIFITE ET EVOLUTIONS (Le…
LES ETATS UNIS - LE CONGRES, LA COUR SUPREME : SPECIFITE ET EVOLUTIONS
Le congrès
Composition et élection du congrès
Le Sénat
Chambre fédérale qui compte 100 sénateurs, 2 par état. Il se renouvelle par tiers tous les 2 ans.
La Chambre des représentants
435 membres élus au scrutin majoritaire à un tour. Les députés sont élus pour deux ans, d'où les fameuses "mid term elections". Elles ont lieu toutes les années paires.
Parlement américain bicaméral composé du Sénat et de la chambre des Représentants.
Organisation et fonctionnement du Congrès
535 représentants
Les pouvoirs du Congrès
Des compétences générales
Législative
Budgétaire
Constitutionnelle
Défense nationale
Politique étrangère
Electorale
Judiciaire
Des pouvoirs limités et fragmentés
La cour suprême
La composition de la cour suprême
9 juges inamovibles nominés à vie par le Président des EU
Le contrôle de constitutionnalité
L'organisation du contrôle de constitutionnalité
La portée du contrôle de constitutionnalité
Les spécificités du système et ses évolutions
Les spécificités : les raisons du succès
Les assouplissements à la séparation des pouvoirs
Le fédéralisme
Les checks and balances (freins et contrepoids)
Le contexte sociologique et les techniques de dialogue politique
Les tensions croissantes entre le Président et le Congrès