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LA FRANCE, LA IIIe REPUBLIQUE : UN REGIME D'ASSEMBLEE (La constitution…
LA FRANCE, LA IIIe REPUBLIQUE : UN REGIME D'ASSEMBLEE
La constitution de 1875
Valeur juridique des lois constitutionnelles de 1875: Trois lois forment la constitution de la IIIème république. Elles sont brèves, en tout 34 articles.
La constitution se contente de présenter l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est laconique et peu précise car elle est le résultat d'un compromis entre monarchistes et républicains.
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Elle reste en vigueur jusque 1940 soit 65 ans, la plus longue période de stabilité constitutionnelle connue en France
Ces lois sont lacunaires mais elles organisent les pouvoirs publics, avec une répartition des pouvoirs législatifs et exécutifs = séparation souple des pouvoirs. Exécutif :arrow_right: bicéphale, et Parlement :arrow_right: bicaméral.
Le pouvoir législatif: Parlement composé de 2 chambres, chambre haute : le sénat et la chambre basse : la chambre des députés. Ces chambres ont des pouvoirs égaux on parle donc de bicamérisme parfait ou égalitaire
La chambre des députés : loi du 25 février 1875 qui prévoit l'élection de la chambre basse au suffrage universel.
Le scrutin à deux tours va favoriser le multipartisme, il y a entre 520 et 600 députés dans cette chambre basse
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