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LA GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE (Les composantes du régime…
LA GRANDE BRETAGNE : LE SCHEMA PARLEMENTAIRE
Les composantes du régime anglais : l'organisation institutionnelle
Le pouvoir exécutif
La couronne
Une monarchie héréditaire
: La couronne britannique se transmet selon le droit commun successoral.
Des pouvoirs limités
: Le reine ne gouverneme pas, elle est donc arbitre du système institutionnel.
Nomme le 1er Ministre : acte de nomination uniquement, elle ne peut pas le choisir.
Sanction royale = équivalent de la promulgation des lois
Possède aussi le droit de dissolution, la prononce uniquement.
Des fonctions certaines
: Symbole de la nation britannique, on ne peut pas démettre la reine de ses fonctions. Le 1er ministre exerce un certain nombre de pouvoirs théoriquement détenus par le monarque. Le discours du trône est rédigé par le 1er ministre, et la reine n'en fait que la lecture.
Le gouvernement
Il est dirigé par le 1er ministre qui va nommer et démettre les ministres
Le 1er ministre et les 21 ou 23 ministres les plus importants forment ce que l'on appelle le
cabinet
, ils vont porter le nom de secrétaire d'état. Le cabinet est dont l'organe de décision du pouvoir exécutif.
Le chef de la majorité parlementaire va devenir le 1er ministre donc, il bénéficie d'une légitimité populaire puisque les électeurs l'ont élu indirectement.
L'exécutif est bicéphale : la couronne et le gouvernement
Le pouvoir législatif : le Parlement
Le parlement qui exerce le pouvoir législatif est bicaméral : Chambre des communes et chambre des Lords.
La chambre de communes = chambre basse
Organisation
: 650 députés qui sont élus pour 5 ans au scrutin uninominal, présidée par le speaker
Les pouvoirs:
elle dispose de tous les pouvoirs législatifs, elle a un pouvoir de contrôle : le cabinet est responsable devant la chambre des Communes.
La procédure législative
: Un texte avant d'être adopté était appelé un bill. Système de navette avec la chambre des Lords. Puis lorsque le texte a reçu l'assentiment royal il devient un
acte du parlement
.
La chambre des Lords = chambre haute
Composition:
798 membres, qui sont composés de Lords spirituels : 25, Lords héréditaires : 89, et les autres Lords nommés à vie : 684.
Pouvoirs
: Faible pouvoir politique
La collaboration entre les pouvoirs
La responsabilité ministérielle
: La responsabilité est endossée par le cabinet ministériel qui est solidairement responsable devant la chambre des Communes.
Le cabinet peut être renversé de 3 manières :
Voter une motion de censure
Rejeter le budjet
Refuser la confiance après le discours du trône
La dissolution
: 2011, Fixed Term Parliament Act qui est venu mettre fin à la dissolution de convenance.
La dissolution n'est possible que dans 2 hypothèses :
Autodissolution de la chambre des Communes
Dissolution automique qui fait suite à l'adoption d'une motion de censure contre le gouvernement
L'instauration d'une monarchie parlementaire
La montée en puissance du parlement et la limitation des pouvoirs du Roi
La naissance de l'institution
Mise en place d'un état de droit, c'est à dire que la loi prime sur le souverain. Mise en place d'assemblée représentative qui va contrôler le souverain.
Magnum concilium
: ancêtre de la chambre des Lords
Commune concilum
: ancêtre de la chambre des communes
Ainsi dès le 13ème siècle, apparait le bicamérisme. En 1215, Jean Sans Terre va consentir à la magna carte : texte fondamental qui limite les prérogatives du roi.
Les pouvoirs de l'institution
Magna carta : grande charte de 1215 qui reconnait à la chambre des Lords de consentir et d'autoriser l'impôt = pouvoir important.
Pouvoir d'initiation des lois, ces propositions s'appellent des
bills
. Le parlement dispose à ce moment d'un véritable pouvoir d'adoption des lois que le roi pourra contrer en opposant son véto.
La mise en place d'un cabinet responsable politiquement
La transformation des conseillers en gouvernants
L'affaiblissement du roi va s'accenter avec l'avènement de la maison de Hanoves. Le 1er ministre fait un compte rendu au roi pour le tenir informer puisqu'il n'assite pas aux réunions des ministres.
Règle selon laquelle les ministres délibèrent en l'absence de roi, ils règlent les grandes affaires de l'état hors de sa présence.
Epoque des rois dit incapables
: le pays a été gouverné par le gouvernement de ministres, on a des ministres qui gouvernent en raison de l'effacement du roi.
Les ministres tirent leur autorité de la chambre des communes, ainsi que de la chambre des Lords. Ainsi puisqu'ils sont issus des chambres, apparait la responsabilité politique.
L'apparition de la responsabilité politique :
Le roi est politiquement irresponsable, ses conseillers prennent l'habitude de se réunir en conseils : formation du cabinet ministériel.
Chef du cabinet =
chef du gouvernement
Apparition de la procédure d'empêchement :
impeachment
, qui va se transformer deux temps : mise en place d'une responsabilité politique individuelle et mise en palce d'une responsabilité politique collective.
La pratique de la dissolution parlementaire
: Naissance de la dissolution parlementaire en 1784. Progressivement le pouvoir est passé des mains du roi au parlement ce qui va donner au régime un caractère moniste.
Adage : "The king can't do no wrong"
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