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FICHE Leçon 6 - Notion de possession (1. Intro: relations entre la…
FICHE Leçon 6 - Notion de possession
1. Intro: relations entre la possession et la propriété
Possession # en juridique et en courant
Pouvoir de fait qu'une personne exerce sur une chose
comme si
elle en était le légitime ptaire.
Domat
"ce n'est que par la possession qu'on a les choses en sa puissance"
Souvent, possession conforte le droit de pté car même perso (présomption légale simple)
Possession s'oppose au droit de propriété # pers
Possession a ses propres vertus (vaut régime jur) = assurer sécurité juridique dynamique des transactions # ptaire qui est statique pour lui.
Possession cosolide la pté + corriger les effets pervers dpté.
Possesseur =
utilise
la chose matériellement, exploite, fait fructifier. Plus intéressant économiquement qu'un ptaire négligeant, oisif, passif. Utilitarisme.
3. Composantes de la possession
A. Element moral/psychologique: l'animus (domini)
Volonté de se comporter cme ptaire, âme du maître, ptaire. A l'inverse, détenteur précaire.
2256
: possession a lieu "à titre de propriétaire". Présomption.
Indisp = autrement fin de possession
Peut avoir possesseur de BF, MF et véritable proprio.
3 = animus
Débat doctrinal 19e :flag-de: , animus suffit possession ?
Pr
Savigny
:check: car vision subjective possession, caractère + important
Ihering
, + objectif, volonté sous entendue dans le pouvoir de fait matériellement exercé sur la chose; - important, MS + importance au corpus
Savigny + raison car perte animus = perte chose. MS place importante corpus ds cciv
B. Element matériel: le corpus
Maîtrise matérielle de la chose, cme si véritable ptéaire dans le comportement matériel, maîtrise véritable chose par possesseur.
On utilise la chose, on récolte ses fruits, cme proprio sans droit réel fructus ni usus
Actes de disposition sur la chose: Abusus, sans ê titulaire, mais exerce matériellement le pv comme si
Actes dc matériels + juridiques
:check: Posséder sans corpus même si normalement nécessaire
Corpus ne convient qu'à des choses corporelles (autrement difficile à distinguer, caractériser de l'animus)
Possesseur doit avoir l'animus et donner le corpus à un tiers:
possession corpore alieno
(
2255 Cciv
) qui le fait pr son compte
En mat de meuble: perte corpus = perte possession
En mat immeuble, possession solo animo (pas forcé csq) droit non usage
Possession peut pas exister grpace au seul corpus:
Civ 1 26 mai 2016
(sans animus, pas de prescription acquisitive possible)
2. Domaine de la possession
Art 2255
= semble concerner choses et droits et mélanger possession et détention
A. Objet de la possession: choses et droits
Droit sur la chose = dpté ms si possession d'un autre = autre que dpté
1. Notion de possession du droit de propriété sur une chose
Droit romain = possession rei = possession sur chose corporelle, jouissance mat d'une chose corporelle comme si DP
Tjrs ajd seules choses corporelles susceptibles de possession et appropriation
:red_cross: choses communes ou biens du domaine public
:red_cross: Universalités de droit ou de fait (meubles incorpo) ex fonds de commerce
Civ 26 janvier 1914
,
Com 7 mars 2006
:red_cross: Choses de genre (
Civ 1 6 mai 1997
) cf 2276
2. Notion de possession des droits autres que la propriété
Possession de droits sur une chose: "quasi-possession"
:check: droit romain droits réels susceptibles de possession
:red_cross: comporter cme ptaire
:green_cross: possession d'un dt démembré de la pté ne bénéficiera des effets de la possession qu'à l'égard de ces droits démembrés et non égard pté.
Possession:
fait d'accomplir des actes, qui, dans leur manifestation extérieure, correspondent à l'exercice volontaire d'un droit (de propriété) ou autre) que la personne qui les accomplit soit ou non titulaire de ce droit.
Civ 3 14 oct 2007
(cf 2261) possession d'un droit de jouissance exclusif sur la partie commune d'une copro
La jouissance exclusive ne se confond pas avec le dpté
(Cass 15 fév 2018)
Possession des autres droits qui ne sont pas réels
Droits intellectuels
possession invention brevet (L613-7 CPI), droits d'auteurs avec présomption de titularité
Droits personnels:
ex possession de créances (
anc. 1240
) plus aussi claire ds 1342-3
Filiation:
"possession d'état" 310-3
Pas de reco gen de possession
B. Champ d'application de la possession: distinction des notions voisines
Art 2255
1. Distinction possession et propriété apparente
CF Leçon 5
Propriétaire apparent = possesseur
Théorie de l'apparence ptaire apparent, pas le véritable ptaire
Qualif ptaire profite au tiers de BF victime de l'erreur commune
2. Distinction possession et détention précaire
Détenteur précaire
=
possède une chose pr le compte d'autrui, en vertu d'un contrat (droit perso, pouvoir sur ptaire). Il reconnait la qualité de ptaire de quelqu'un d'autre
/# Possesseur qui se comporte cme ptaire
Détenteur précaire peut pas bénef des effets de la possession car n'en n'est pas un
(2266 usucapio MS 2278 Civ trouble qualité détenteur)
2 présomptions légales pour distinguer notions
2256 Cciv,
présomption de possession véritable, de non précarité, par défau
2257,
présomption de perpétuité de précarité
Détenteur à possesseur faut...
Interversion de titre:
démontrer que l'on agit plus en tant que détenteur précaire ms possession
2266
al 2: changement intention pas suffisant
2267
: héritiers détenteur = détenteurs
2268 Civ
= 2 hypothèses pr faire interversion
fait d'un tiers: comporte cme ptaire = interversion = possession (ex vente)
Contradiction opposée au droit du ptaire: droit ptéaire contredit, déclare et agit cme. :check: si aucune réaction proprio