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Organigramme de la Cour d'appel (organisation, services, rôles) (13…
Organigramme de la Cour d'appel (organisation, services, rôles)
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50 juges du siège
Interprètent la loi, jugent et contrôlent le déroulement des audiences, instructions et procès qui se déroulent devant eux.
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Premier Président
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Plus haut magistrat du siège de la cour. Il s'assure de la bonne organisation des juridictions par les magistrats du siège.
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150 greffiers
Responsable du bon déroulement de la procédure et de l'authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès.
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Une juridiction
Réexaminer, en cas d'appel, les affaires jugées en première instance par les tribunaux de grande instance, les tribunaux d'instance, les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes et les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
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