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Quels enjeux liés à l'arrivée d'investisseurs agro-industriels…

- - - - Remplace production trad --> par des réseaux mieux planifiés et coordonnés regroupant entreprisrs agroalimentaires, agriculteurs, détaommants et autres acheturs chaine de distribution
- - - - Acteurs étrangers réclamant pls centaines/miliers d'hectares de terres agricoles en Afrique (pays aux législations foncières en mouvance)
        
        LAND GRABBING
        
        CSQS négatives
        
        insécurité foncière et sociale menaçant les droits et les moyens de subsistance des ruraux pauvres dans les pays du Sud => > fragilité
        
        tensions et conflits
        
        Exemple p. 10-11
        
        CSQ environnementale et sociale système agro p. 12
        
        CCL: agriculture paysanne + agrobusiness --> gouv doit concéder terres pour projets d'agrob de manière mesurée --> conserver superficie suffisante agriculture paysanne à haute intensité de main-d'oeuvre, nécessaire pour nourrir les populations
        
        MAIS généralement, populations locales ne perçoivent pas - l'arrivée des projets agro-ind
      - réforms foncières
        
        Tritrisation = passage système trad DC à moderne proptiété P (titre de propriété délivré par adminsitration publique) = Transition libérale = pression instiutions internationales
        
        Passage du communautaire/collectif au privé/individuel
- - - - Terres collectives = occupation gratuite
      - Terres de modernisation = redevance
      - Exceptionnellement en cas de projets d'utilité publique --> Etat peut promulguer loi autorisation expresse occuper bail emphytéotique / contrat de location
    - - Toute terre doit être immatriculée dans les 3 mois suivant attribution permis d'occupation délivré par autorité municipale
        
        Bornage --> services du cadastre ou gémoètres --> titre foncier, obligatoire, anule touts titres + purge tous droits antérieurs non mentionnés dans le registres de la propritété F + définitif + inattaque
      - 2004: domaine rural = propriété Etat SAUF périmètre autour des villages + reconnaissance DC à condition que proprios --> démarches immatriculation terres pour obtenir titres de propriété SAUF titres contraires délivrés et enregistrés
        
        1ER FLOU p. 8 --> droit d'usage = titre précaire
        
        2008 : seulement si mise en valeur terre, si pas domaine Etat
        
        CONTRADICTION LOIS
        
        Reconnaissance droit de PP + domaine rural = domaine public
        
        Garantie DFC + immatriculation terres obligatoires
        
        Immatriculations faites uniquement abord grosses agglomérations = pression foncière importante + valeur marchande terre + commission départementales de reconnaissance des DFC pas créées ou pas de personnel
        
        Manque diffusion info
        
        complexité + coût démarches liés absnce comm de reconn à proximité
        
        culturel : ressent pas besoin reconnaitre terres
- - - - Administartion c imposé ou scuscité déplacements de villages le long d'axes de communication + délégation mise en valeurs ressources certains périmètres à des compagnies concessionnaires dirigées de manières brutale par investisseurs étrangers
      - 1963, période socialiste --> transformation concessions en fermes d'Etat échec p. 6
      - Grands prohets contrôle étatique central abandonnant agriculture paysanne
        
        Enclavement rural, manque outillage, petits agricultuers... permet pas concuirrence importations produits alimentaires
        
        Réformes ajustement structurels fin années 80 --> libéralisation brutale commerce agricole et désengagements de l'Etat => souligne détériorisation système
        
        délabrement enseignement technique agricole + manque personnel qualifié
- - - - D'abird répondre demande alimentaire du pays avant d'exporter denrée alimentaire MAIS manque de données contribution agro-industries sécurité alimentaire