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Foncier et pouvoir coutumier (Menace (Depuis une décennie, tensions…
Foncier et pouvoir coutumier
Menace
politique
Marché foncier
Depuis une décennie, tensions foncières = dimension nouvelle, inscription dans la mondialisation --> terre = marchandise = objet de transactions échappant aux populations paysannes
Réaction = contestations populations locales certains pays -> Etat a concédé terres non enregistrées depuis réforme foncière, considérées comme faisant partie réserve foncière Etat
CSQ Environnement
Technique
Pression démographique, course à la terre
Système fondé sur allotissement suppose terres vacantes => seuil démo => doit céder place à un autre système
Facteurs conjoncturels de tension
Voir mérites droits coutumiers + )( situtaion auj
Foncier = reflet rapports sociaux + souligne que intentions affichées par législateur et interprétations très diff voire dérives textes peuvent subir sur le terrain
NECESSITE clarification foncière pour certains
Exemples mesures préconisées (mais pas de modèle uniforme vu hétérgéniéts des conditions, situtaions, moyens dispos)
réforme et code foncier
Gestion des ressources naturelles : régulation possible des rapports de l'homme à la terre et aux ressources par les maitrises foncières (vori ecemple p. 17) + utilisation de la théorie des maitrises foncières de Leroy pour prédire récations face à une politique de gestion, d'exploitation et conservation
flou --> terre = proprio terrien ou réserve foncière Etat ?
Agro industrie, investissements étrangers
LAND GRABBING
Développement agriculture et sécurité alimentaire (grâce apport capitaux et investissmeents)
CCL: agriculture paysanne + agrobusiness --> gouv doit concéder terres pour projets d'agrob de manière mesurée --> conserver superficie suffisante agriculture paysanne à haute intensité de main-d'oeuvre, nécessaire pour nourrir les populations
Relations entre DC et modernes
Relations villes-campagnes
évolution historique colonisation --> inédpendances (p. 5 et autre texte)
Problème : flou juridique --> sources de conflit //RDC
villages normaux vs royaume
modèle féodal
confusion foncier et politique
INTRO : principes de base pvr coutumier
critique de l'idée du système archaique et figé
système dynamique