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La territorialité de l'IS et de la TVA (La territorialité de la TVA…
La territorialité de l'IS et de la TVA
La territorialité de la TVA
Les opérations portant sur des biens
Exportations et importations de biens
L'exportation est exonérée de TVA si: justification de la réalité de l'exportation. Exceptions pour certains biens. Les importations sont imposables.
Les échanges intracommunautaires de biens
Les livraisons intracommunautaires (livrer un bien dans un état membre) sont exonérées de TVA. Les acquisitions sont réputées se situer en France (donc TVA exigible) si les biens se trouvent en France au moment de l'arrivée. Régime particulier pour: les vente à distances (vente à partir de la France=taxé dans le pays de destination; vers la France= si > à 35 000€ alors TVA française sinon pays de départ), moyen de transport neuf (taxable en France), opération triangulaire (par simplification, l'acquéreur revendeur est dispensé du paiement de TVA).
Les prestations de services transfrontalières
Dérogations
Location courte durée de moyens de transport (lieu de mise à disposition); prestation se rattachant à un immeuble (lieu de l'immeuble); transport de passager (en fonction des distances parcourues en France); ventes à consommer sur place (lieu de la vente); agences de voyages (lieu du siège économique). Dérogation lorsque la prestation est fournie à un non assujetti: transport intracommunautaire de biens, prestations accessoires au transport, travaux d'expertise sur les biens meubles, intermédiation pour autrui, services immatérielles, service fournis par voie électronique.
Les transports internationaux et la TVA
Les transports afférents aux exportations et importations sont exonérée de TVA.
Principes
Lieu des services entre assujettis=établissement du preneur. Les services à un non assujettie=établissement du prestataire. Assujetti=agissant en tant que telle. Le preneur est un assujetti lorsqu'il a en France son siège économique, établissement stable ou domicile.
La détermination des territoires
En UE
La TVA intracommunautaire s'applique sur les 28 pays de l'Union Européenne.
Pays tiers
Certains territoires sont exclus du territoire communautaire.
En France
Pour l'IR et l'IS le territoire français correspond à la France + les DOM. Pour la TVA, les biens sont seulement pris en compte pour la France alors que les prestation comprennent la France + les DOM
Les entreprises étrangères
Siège en France
Ces entreprises doivent s’acquitter de la TVA dans les mêmes conditions que les entreprises françaises.
Siège dans un autre pays
Elle doivent désigner un représentant fiscal si hors de l'EU sinon elles doivent seulement s'identifier à la TVA en France.
La territorialité de l'IR et de l'IS
IS
Principe
Concerne les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France. Exploitée en France=établissement autonome, représentants dépendant c'est à dire ayant une personnalité distincte et un cycle commercial complet. Lorsque l'activité au autant en France qu'à l'étranger, on utilise soit une répartition proportionnelle (en fonction du CA) ou par comparaison (entreprise similaire).
Dérogations ou atténuations
Etablissement stable=siège, succursale, usine, bureau. Les bénéfices sont imposés au lieu de l'établissement. Exception pour les conventions fiscales internationales, les revenus immobiliers et les revenus passif. Les crédit d'impôt étrangers doivent être utilisés en paiement de l'impôt de base. Dérogation pour les entreprises détenus à plus de 50% et pour les montage artificiel.
IR
Domicile fiscal en France
Peut importe la nationalité, l'obligation fiscale est illimité. Même chose lorsque les revenus sont essentiellement en France. Principe d’élimination de la double imposition: les revenus déjà taxé à l'étranger sont déduit de l'impôt français. Le revenu étranger non imposable est additionner aux revenus français pour déterminer le taux d'imposition.
A l'étranger
Seul les revenus de source française sont imposé.