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CFC (SUPPORTS (papier, numérique, photocopie, impression, télécopieur),…
CFC
SUPPORTS
papier
numérique
photocopie
impression
télécopieur
ORGANISME AGRÉÉ
gestion de la reprographie
code de la propriété intellectuelle L 122-4 et L 122-10
USAGE
RÉPERTOIRE
UTILISATEURS AUTORISÉS
agents publics
agents contractuels
élus
GARANTIES
POUR L'AUTEUR
POUR L'ÉDITEUR
PUBLICATIONS
INTERDICTIONS
PANORAMAS DE PRESSE
CONTRAT SPÉCIFIQUE