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Les contrats (L'exécution du contrat (Inexécution (L'exécution…
Les contrats
L'exécution du contrat
Inexécution
L'exécution forcée par équivalent
L'exécution forcée en nature
Portée du contrat
Forces Obligatoires
L'effet relatif
Contrats synallagmatiques
Contrat à exécution succesive
Résiliation
Contrats à exécution instantanée
Résolution
Contrat de consommation
Obligations du vendeur
Obligation Information
Obligation conseil
Affichage des prix
Types de protections
Garanties
Délai de rétractation
Interdiction clauses abusives
Formation du contrat
Conditions de validité
Consentement libre
Le dol
La violence
L'erreur
Contenue libre et certain
Contrat légal
Conditions connue à la signature
Nullité du contrat
Nullité absolue
Nullité relative
Liberté contractuelle
Le contrat est un acte juridique
Liberté contractuelle = possibilité de négocier librement et de signer librement
Le contrat naît de l'accord de deux ou plusieurs volontés