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L'argent à l'école (Sources de financement (Coopérative scolaire…

- - - - constituée par classe ou par école
    - - affiliation à l'OCCE ou à une association autonome
    - - regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en oeuvre un projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative
    - - budget alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesse, spectacles)
      - versement des parents non obligatoire
    - - apprendre aux élèves à élaborer et réaliser un projet commun
      - développer l'esprit de solidarité et d'initiative entre élèves
      - améliorer le cadre scolaire
      - développer l'autonomie
    - - le mandataire agréé est un PE
- - - - seule la coopérative peut revendre les photos
      - achetées par les familles mais achat non obligatoire
    - - non obligatoire pour le temps scolaire mais obligatoire pour toute activité extra-scolaire
    - - faire une déclaration et payer une redevance à la SACEM
    - - responsabilité de l'Etat ou d'une collectivité territoriale si c'est leur faute
      - responsabilité civile de l'Etat si mauvaise organisation
      - responsabilité individuelle de l'auteur (assurance scolaire)
    - - Si volontaire : argent ou juge
      - Si involontaire : responsabilité civile des parents