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TVA (2-TVA COLLECTEE (Affaires impayées (Opéations concernées, Conditions…

- - - - Fait Générateur
        Achèvement de la prestation de services
      - Exigibilité
        Encaissements(acomptes ou paiement de la facture)
        Sauf option s/ débits
    - - Fait Générateur
        Première Utilisation
      - Exigibilité
        Première Utilisation
    - - Exigibilité
        Délivrance
      - Fait Générateur
        Délivrance Bien Transfert pouvoir de disposer
        du bien comme un propriétaire
- - - - Livraisons Biens meubles
      - Prestations de services
    - - LASM
      - Acquisitions intracommunautaire
      - Importations
      - Cessions et biens d'occasions
      - Livraisons et prestations portant s/ déchets neufs d'industrie
        et des matières de récupération
    - - Petits exploitants agricoles
      - Collectivités locales
      - Commissions bancaires
    - - Livraisons Intracommunautaires
      - Opérations Financières et Bancaires
      - Exportations