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Contentieux de masse et sériel (Quels sont ces contentieux sériels qui…
Contentieux de masse et sériel
Défis
Délais de jugement anormalement longs
droit comparé
Risques de ces solutions
baisse de la qualité des jugements
Heurte libertés et droits des justiciables ?
Solutions
législatives / réglementaires; déjà apportées
RAPO
trop de RAPO peut compliquer l'accès du justiciable au JA à terme
dispense de conclusions du RP
Juge unique ; ordonnances de désistement d'office...
Actions collectives
introduit en France par la loi Hamon, pour la consommation
filtrage de l'appel
procédures d'urgence et hausse de l'oralité devant le JA
Télé recours ; informatisation en général
venant du juge
hausse de la productivité (de plus en plus d'AJ)
// responsabilisation
du justiciable (ex : amendes pour recours abusif)
forum market ??
du juge ? (engagement de la responsabilité personnelle du juge si faute) envisagé mais pas fait. souhaitable ?
existe déjà : MIJA R112-3 CJA, enquête admin si délai de traitement trop long
Quels sont ces contentieux sériels qui viennent engorger la justice administrative ?
Fiscal
Social (DALO, RSA...)
FP (voir Barbara)
compteurs Linky, voir pb de la "chambre pilote"
étrangers
permis de conduire