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CARNET ATA (PROCÉDURE DOUANIÈRE (EXPORTATION TEMPORAIRE, IMPORTATION…
CARNET ATA
PROCÉDURE DOUANIÈRE
EXPORTATION TEMPORAIRE
IMPORTATION REMPORAIRE
formalité suffisante en pratique
nécessité de respecter les formalités locales
PAYS SIGNATAIRES
convention ATA BRUXELLES 6/12/61
tous les états membres de l'union européenne/GB
DOM TOM
pays hors UE
42 pays dont CHINE; QATAR
attention Taïwan ; modèle spécifique
COMPOSITION DU CARNET
COUVERTURE
ENCARTS
VOLETS
JAUNE exportation réimportation
blanc importation reexportation
bleu transit
TYPES DE VOYAGES
ALLER RETOUR
CIRCULAIRE
EN ÉTOILE
FORMALITÉS AUPRÈS DE LA CC
I
VISA JURIDIQUE DE LA CCI