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CONTRAT SOCIETE Convention par laquelle 2 ou plusieurs pers. conviennent…

- - - - 3ans
    - - Dissolution
      - Liquidation
    - - Nullité Absolue:
        
        Toute personne intéressée
      - Nullité Relative
        
        Seule la pers. ayant subi le préjudice
  - - - Protection de L'intérêt des Particuliers
    - - Protection de l'Intérêt Générale
        Comportements Contraires à l'ordre public menaçant l'intérêt générale
- - - - Partage bénéfice ou Réalisation économie
      - Contribution aux Pertes
- - - - Arrivée du Terme
        Sauf prorogation avant les 1 an avant
      - Réalisation ou Extinction Objet Sociale
      - Annulation de la société
        sauf régularisation
      - Dissolution volontaire
        des associés
      - Dissolution judiciaire à juste Motif
        par un associé :Mésentente entre associés ou sanction pénale