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Thème 5:Quel est le rôle du contrat? (CHAPITRE 10: La formation du contrat…
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DEUX TYPES DE NULLITÉ
NULLITÉ RELATIVE: invoquée que par les parties au contrat,pour vices du consentement par exemple.
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La liberté contractuelle:Tout individu à la liberté de signer,ou pas,un contrat avec la personne de son choix, sous réserves des limites prévues par le législateur. Cette liberté est le pendant du libéralisme économique
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Force (ou effet) obligatoire du contrat: Un contrat légalement formé doit être exécuté par les parties.
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La charge de la preuve de la faute diffère selon si le contrat est une obligation de moyen ou de résultat.